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Sentences with the word juridiques

Déjà, certains professionnels mettent en garde les entreprises contre les risques de contentieux juridiques liés à ce type de projets.Capital, 26/12/2017, « Hackathons, ces séminaires d'un nouveau genre aux résultats bluffants »
Durant le débat législatif à l'origine de la loi, la défense de la parentalité exclusive se centre davantage sur les garanties juridiques qu'offre l'adoption plénière.Recherches familiales, 2007, Cécile Ensellem (Cairn.info)
En apportant ses ressources pour porter les combats juridiques le plus loin possible et faire changer le droit.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 18/01/2021
Donc, sans un développement dans des conditions de transfert positif pour la subjectivité, l'individu ne va pas reconnaître les lois juridiques.Études sur la mort, 2015, Silvane Maria Marchesini (Cairn.info)
Bien entendu, l'investissement financier s'avère de ce fait bien plus intéressant, sans parler des contraintes juridiques qui sont également moindres.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Cette prudence justifie, selon l'auteur, certains biais pour aborder l'analyse d'institutions ou de règles juridiques.Société, droit et religion, 2019, Thierry Rambaud (Cairn.info)
L'article 5 – je pense plus particulièrement à l'article 5 b – empiète considérablement sur les systèmes juridiques nationaux.Europarl
Le métier exige de connaître parfaitement les procédures, d'avoir de très bonnes compétences juridiques et pénales.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
Avant de réaliser ce type d'acte, discutez avec votre notaire pour connaitre les conséquences juridiques et fiscales de vos desiderata.Capital, 06/08/2013, « Les règles que vous êtes en droit d'imposer pour sécuriser… »
Elle comprend aussi des dimensions juridiques complexes et l'analyse des représentations pour appréhender et caractériser des phénomènes en partie intangibles.Hérodote, 2020, Frédérick Douzet (Cairn.info)
Des travaux passionnants soulignent les limites des catégories qui structurent les études juridiques dans nombre de pays.Droit et société, 2019, Jean-François Perrin, Luc Gonin (Cairn.info)
La justice a suivi, sans creuser davantage la différence de ces termes juridiques.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 14/05/2021
En revanche, elle ouvre la voie vers de nouveaux débats éthiques et juridiques essentiels, dont s'emparera à son tour le reste de la société civile.Ouest-France, Karine LEVY-HEIDMANN, 17/12/2017
En l'absence de tout précédent, les experts juridiques sont donc divisés sur le sujet.Ouest-France, Hervé HILLARD, 19/01/2021
Selon l'évolution du dossier, des recours juridiques sont envisagés.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 24/09/2021
Au-delà des faits, l'enjeu des débats a porté sur des questions juridiques centrales.Ouest-France, Nathalie HAMON, 27/06/2024
Cette réforme n'allait pas sans poser certaines difficultés juridiques notamment quant aux modalités de contestation des forfaits de post-stationnement.Droit et Ville, 2021, Nathalie Bettio (Cairn.info)
D'abord justement pour améliorer des choix juridiques critiquables, à ses yeux, du texte précédent.Capital, 15/01/2018, « Ce sujet sur lequel la future loi logement ne devrait… »
Sociétés d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance : les formes juridiques des acteurs du secteur sont variées.Capital, 27/10/2016, « Palmarès exclusif : les meilleurs cabinets de conseil par secteur »
Je voudrais également remercier la commission des affaires juridiques pour sa contribution positive.Europarl
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