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Sentences with the word juridiques

Avec le déconfinement, nous avons plus de facilités à utiliser les moyens juridiques.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 13/06/2020
Je voudrais également remercier la commission des affaires juridiques pour sa contribution positive.Europarl
Bien entendu, l'investissement financier s'avère de ce fait bien plus intéressant, sans parler des contraintes juridiques qui sont également moindres.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
D'abord justement pour améliorer des choix juridiques critiquables, à ses yeux, du texte précédent.Capital, 15/01/2018, « Ce sujet sur lequel la future loi logement ne devrait… »
La crise sanitaire actuelle créée des histoires juridiques inédites avec les mesures de protections qu'elle implique.Ouest-France, 28/05/2020
Sociétés d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance : les formes juridiques des acteurs du secteur sont variées.Capital, 27/10/2016, « Palmarès exclusif : les meilleurs cabinets de conseil par secteur »
Cette forme de régulation constitue une réponse particulièrement adaptée aux limites que connaît l'efficacité des techniques juridiques traditionnelles.Revue française de gestion, 2004, Éric Camous (Cairn.info)
Créée en 2008, elle aide les personnes qui ont été exposées, directement ou indirectement, à l'amiante, dans leurs démarches administratives et juridiques.Ouest-France, Christina BRUN, 27/12/2020
Le jugement a été rendu après trois jours de pourparlers juridiques.Ouest-France, 07/05/2019
L'article 5 – je pense plus particulièrement à l'article 5 b – empiète considérablement sur les systèmes juridiques nationaux.Europarl
Déjà, certains professionnels mettent en garde les entreprises contre les risques de contentieux juridiques liés à ce type de projets.Capital, 26/12/2017, « Hackathons, ces séminaires d'un nouveau genre aux résultats bluffants »
Cette dernière ne renvoie pas à des savoirs juridiques, elle s'appuie sur des savoirs psychologiques, pédagogiques.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Francis Bailleau (Cairn.info)
Cette discussion doit passer notamment par un renforcement de sa fonction normative avec le développement d'instruments juridiques contraignants de portée mondiale.Sève, 2013 (Cairn.info)
Cette disposition assurait le contrôle communautaire et donnait une référence aux procédures juridiques.Revue du Nord, 2008, Eric Vanlandtschoote (Cairn.info)
Cette manifestation de volonté entendue et accueillie par les législateurs a témoigné du bouleversement du processus classique d'engendrement des normes juridiques.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)
Le métier exige de connaître parfaitement les procédures, d'avoir de très bonnes compétences juridiques et pénales.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
Avant de réaliser ce type d'acte, discutez avec votre notaire pour connaitre les conséquences juridiques et fiscales de vos desiderata.Capital, 06/08/2013, « Les règles que vous êtes en droit d'imposer pour sécuriser… »
Le second dispositif, qui concerne les demandeurs d'asile et les réfugiés, pose des difficultés juridiques.Ouest-France, 03/04/2016
De les informer et les accompagner sur les évolutions technologiques, législatives et juridiques, auxquelles nous sommes confrontés dans notre secteur.Ouest-France, Soline CARBILLET, 10/07/2021
Cette formule figée du jargon juridique reflète néanmoins la capacité réelle d'une transaction à être reconnue devant des instances relevant de systèmes juridiques différents.Revue de l'histoire des religions, 2017, Judith Olszowy-Schlanger (Cairn.info)
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