jurisprudentielle
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Féminin singulier de jurisprudentiel ( adjectif )
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Sentences with the word jurisprudentielle
Cette unanimité jurisprudentielle, qui s'étend également au refus d'abroger une réponse ministérielle, réclame pourtant une précision et admet une exception.Civitas Europa, 2021, Arthur Denizot (Cairn.info)
En réalité, cependant, la réforme de 2016 n'a vraisemblablement pas bouleversé la solution jurisprudentielle antérieure.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
En droit japonais, la règle jurisprudentielle touchait au contraire directement l'existence de la compétence.Revue critique de droit international privé, 2016, Gerald Goldstein (Cairn.info)
Cette question de la légitimité entrave sérieusement une telle conception de la révolution jurisprudentielle, du moins dans notre système.Les Cahiers Portalis, 2021, Pascale Deumier (Cairn.info)
Notion juridique de construction jurisprudentielle, la perte de chance est un concept à géométrie variable qui est indemnisable et peut faire partie des éléments constitutifs du préjudice d'une victime.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
À cet égard, une dérive à laquelle nous avons déjà été confrontés plus haut mérite une attention plus particulière : il s'agit de la dérive jurisprudentielle.Revue d'économie financière, 2021, Philippe Trainar (Cairn.info)
Elle consiste dans l'applicabilité du principe de non-rétroactivité à l'interprétation jurisprudentielle in malam partem.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
S'il existe quelques règles, la notion de trouble de voisinage est essentiellement jurisprudentielle.Ouest-France, Thomas ROCHER, 29/09/2020
Beaucoup de réformes se sont succédé, et il y a une évolution jurisprudentielle.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 04/05/2016
Le juge administratif a donc dû palier cette insuffisance législative par une véritable construction normative de nature jurisprudentielle.Les Cahiers Portalis, 2015, Valentin Lamy (Cairn.info)
Mais également à travers les réponses sociale et jurisprudentielle qui lui sont apportées.Cahiers de civilisation médiévale, 2020, Valérie Toureille (Cairn.info)
L'abandon d'une jurisprudence, qui plus est d'une longue tradition jurisprudentielle procédurale, n'est pas un acte fortuit.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
En troisième lieu, l'interrogation doit également porter sur les données empiriques d'origine jurisprudentielle dont est tissée la résolution des questions de droit par les juridictions.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)
Cette analyse jurisprudentielle permet de tracer les contours d'un droit d'alerter reconnu à tout citoyen.Journal International de Bioéthique, 2014, Marie Dupisson-Guihéneuf (Cairn.info)
Ce florilège de décisions permet d'avoir une idée assez précise de la politique jurisprudentielle conduite par le juge administratif en matière d'implantation d'éoliennes.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Philippe Zavoli (Cairn.info)
À l'évidence, l'obligation jurisprudentielle d'incriminer, dépourvue de socle initial, ne peut guère constituer l'instrument d'une convergence pénale définie a priori.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
Au regard de cette construction jurisprudentielle, l'on peut toutefois avouer une certaine perplexité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Dans cette course-poursuite après l'actualité jurisprudentielle, voire l'actualité tout court, le succès est presque garanti puisque l'idée neuve emprunte sa simplicité au langage commun.Droits, 2006 (Cairn.info)
Cette invention jurisprudentielle désormais centenaire (encore dite action de in rem verso) suppose la réunion de cinq conditions.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Ébauche d'une nouvelle construction jurisprudentielle de la responsabilité du fabricant ?Journal International de Bioéthique, 2001, Christian Byk (Cairn.info)
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