jurisprudentielle
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Féminin singulier de jurisprudentiel ( adjectif )
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Sentences with the word jurisprudentielle
D'origine jurisprudentielle, cet instrument est devenu un important mécanisme de tutelle de l'ordre constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Mayara Lemos Paes Gonçalves da Silva (Cairn.info)
En troisième lieu, l'interrogation doit également porter sur les données empiriques d'origine jurisprudentielle dont est tissée la résolution des questions de droit par les juridictions.Revue française d'administration publique, 2020, Dominique Custos (Cairn.info)
Notion juridique de construction jurisprudentielle, la perte de chance est un concept à géométrie variable qui est indemnisable et peut faire partie des éléments constitutifs du préjudice d'une victime.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
En outre, la consécration jurisprudentielle du harcèlement managérial démontre l'enrichissement du contenu normatif du concept de harcèlement moral.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Clémentine Bourgeois, Marc Ohana, Sarah Renault (Cairn.info)
Beaucoup de réformes se sont succédé, et il y a une évolution jurisprudentielle.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 04/05/2016
Ébauche d'une nouvelle construction jurisprudentielle de la responsabilité du fabricant ?Journal International de Bioéthique, 2001, Christian Byk (Cairn.info)
D'autre part, et surtout, les justiciables ont le droit de contester une interprétation jurisprudentielle constante d'une disposition législative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Cette invention jurisprudentielle désormais centenaire (encore dite action de in rem verso) suppose la réunion de cinq conditions.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Cette construction est par ailleurs fragile car si la loi de 2009 l'a en partie consacrée, la base en reste encore jurisprudentielle.Esprit, 2016, Cyrille Duvert (Cairn.info)
En tout état de cause, il est, en l'état actuel de la jurisprudence administrative, difficile de systématiser la perception jurisprudentielle de la liberté du travail.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Laurence Dardalhon (Cairn.info)
Elle consiste dans l'applicabilité du principe de non-rétroactivité à l'interprétation jurisprudentielle in malam partem.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
Cette solution jurisprudentielle est un compromis entre les exigences européennes et le droit français qui ne préjuge pas d'une intervention du législateur.Les cahiers de la justice, 2016 (Cairn.info)
Cette solution, fruit d'une longue évolution jurisprudentielle, paraissait jusqu'à l'arrêt du 7 juillet 2000 fermement établie dans chacun des deux ordres de juridiction.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Jean-françois Marchi (Cairn.info)
Cette définition jurisprudentielle casuistique donc incertaine est source de difficultés à l'heure de déterminer l'exhaustivité d'un compte de campagne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Nassima Ferchiche (Cairn.info)
Cette tendance casuistique et jurisprudentielle s'appuie sur un relevé des divergences coutumières.Revue historique, 2001, Alain Boureau (Cairn.info)
Dans le premier cas, l'interprétation jurisprudentielle peut être l'objet du contrôle de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Julien Béal-Long (Cairn.info)
Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle.Revue internationale de droit pénal, 2008, Jean-Paul Céré (Cairn.info)
D'abord parce que nul ne sait, à la réception d'un dossier, quelle importante question jurisprudentielle il peut bien recéler.Pouvoirs, 2007, Benoît Ribadeau Dumas (Cairn.info)
Cette construction jurisprudentielle apparaît contraire aux règles européennes qui exigent une évaluation environnementale préalable, conduite dans les formes, avant toute autorisation.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Gabriel Ullmann (Cairn.info)
Cette unanimité jurisprudentielle, qui s'étend également au refus d'abroger une réponse ministérielle, réclame pourtant une précision et admet une exception.Civitas Europa, 2021, Arthur Denizot (Cairn.info)
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