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jussion

Definition

Definition of jussion ​​​ nom féminin

Droit ancien Lettres de jussion, adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d'enregistrer une ordonnance, un édit.

Examples

Sentences with the word jussion

Pourtant, cette explication de l'accroissement de l'utilisation des lettres de jussion paraît infondée lorsque l'on observe les années 1635-1643.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
On distinguera trois temps dans l'utilisation de la lettre de jussion comme moyen de pression sur les parlementaires.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Mais c'est surtout durant la décennie des années 1626-1635 que leur emploi devient massif, avec au total quinze jussions repérées.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Apparaît alors un silence de l'autorité royale, n'envoyant qu'une lettre de jussion le 12 juin 1641.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Or, sur les treize jussions relevant de cette logique, seule une aboutit en 1628 à l'enregistrement de l'édit sans aucune modification.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Le gouvernement abandonne le papier des lettres de jussion pour l'or, plus efficace, de la paulette.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
S'agit-il d'une victoire de l'autorité royale, qui n'aurait plus besoin de lettre de jussion en raison de l'enregistrement automatique des édits par la cour souveraine ?Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Il est remarquable de constater que dans les années 1610, nous n'avons pas pu relever une seule lettre de jussion concernant l'enregistrement d'un édit.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Le chancelier fit des représentations qui ne furent point écoutées, envoya des lettres de jussion, auxquelles on n'eut point égard.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Il aima mieux rompre que plier, refusa d'obéir, cessa le service et résista aux lettres de jussion.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Car avant d'expliquer l'effondrement de l'utilisation des lettres de jussion, il est nécessaire de prendre en compte leur relative inefficacité.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
L'a-t-il ordonnée par lettre de jussion ou les officiers royaux ont-ils simplement fini par céder, victimes de menaces ou d'insultes comme ce fut parfois le cas dans le passé ?Revue historique, 2013, Isabelle Theiller (Cairn.info)
C'est dans les années 1620 que l'utilisation des jussions devient plus fréquente.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of JUSSION s. f.

Terme de Palais. Lettres de Chancelerie expediées sur un Edit ou Declaration, portant commandement exprés à une Cour Souveraine d'en faire la verification dont elle avoit tesmoigné faire quelque difficulté. Il y a eu un temps où les Edits ne se verifioient qu'aprés plusieurs jussions reïterées.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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