Email catcher

jussion

Définition

Définition de jussion ​​​ nom féminin

Droit ancien Lettres de jussion, adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d'enregistrer une ordonnance, un édit.

Exemples

Phrases avec le mot jussion

Pourtant, cette explication de l'accroissement de l'utilisation des lettres de jussion paraît infondée lorsque l'on observe les années 1635-1643.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
On distinguera trois temps dans l'utilisation de la lettre de jussion comme moyen de pression sur les parlementaires.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Mais c'est surtout durant la décennie des années 1626-1635 que leur emploi devient massif, avec au total quinze jussions repérées.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Apparaît alors un silence de l'autorité royale, n'envoyant qu'une lettre de jussion le 12 juin 1641.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Or, sur les treize jussions relevant de cette logique, seule une aboutit en 1628 à l'enregistrement de l'édit sans aucune modification.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Le gouvernement abandonne le papier des lettres de jussion pour l'or, plus efficace, de la paulette.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
S'agit-il d'une victoire de l'autorité royale, qui n'aurait plus besoin de lettre de jussion en raison de l'enregistrement automatique des édits par la cour souveraine ?Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Il est remarquable de constater que dans les années 1610, nous n'avons pas pu relever une seule lettre de jussion concernant l'enregistrement d'un édit.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Le chancelier fit des représentations qui ne furent point écoutées, envoya des lettres de jussion, auxquelles on n'eut point égard.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Il aima mieux rompre que plier, refusa d'obéir, cessa le service et résista aux lettres de jussion.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Car avant d'expliquer l'effondrement de l'utilisation des lettres de jussion, il est nécessaire de prendre en compte leur relative inefficacité.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
L'a-t-il ordonnée par lettre de jussion ou les officiers royaux ont-ils simplement fini par céder, victimes de menaces ou d'insultes comme ce fut parfois le cas dans le passé ?Revue historique, 2013, Isabelle Theiller (Cairn.info)
C'est dans les années 1620 que l'utilisation des jussions devient plus fréquente.Histoire, économie & société, 2012, Mathieu Servanton (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de JUSSION s. f.

Terme de Palais. Lettres de Chancelerie expediées sur un Edit ou Declaration, portant commandement exprés à une Cour Souveraine d'en faire la verification dont elle avoit tesmoigné faire quelque difficulté. Il y a eu un temps où les Edits ne se verifioient qu'aprés plusieurs jussions reïterées.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
Top 10 des mots Top 10 des mots de l'année 2023 Top 10 des mots de l'année 2023

Pour la première fois, Le Robert présente le Top 10 des mots ayant marqué l’année qui vient de s’écouler. Sélectionnés à partir des statistiques...

La rédaction des Éditions Le Robert 08/01/2024
sondage de la semaine