justice administrative
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Sentences with the word justice administrative
Cela renvoie au problème de l'utilité de la justice administrative.Droits, 2001, François Monnier (Cairn.info)
Ces mesures de gestion impactent par ailleurs de nombreux aspects la qualité de la justice administrative.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Boyer-Capelle (Cairn.info)
En 2007, la justice administrative avait annulé la réactualisation du classement de 2003, après plusieurs recours déposés par des viticulteurs déclassés.Capital, 11/09/2020, « Un producteur de vin attaque le classement des crus bourgeois… »
Pour la première fois, des professeurs de droit recourent à la justice administrative pour contester un arrêté ministériel réglementant l'enseignement du droit.Droit et société, 2013, Myriam Aït-Aoudia (Cairn.info)
Du premier est né la justice judiciaire, du second la justice administrative.Les cahiers de la justice, 2017, Thierry S. Renoux (Cairn.info)
L'épouse saisit alors en urgence la justice administrative.Dialogue, 2018, Laurence Brunet (Cairn.info)
L. 761-1 du code de justice administrative, ce qui peut expliquer une forme d'autolimitation.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Cette réforme comporte, en effet, une certaine idée de la justice administrative, vue comme un tout, englobant les juridictions mais pas uniquement.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Foulquier-Expert (Cairn.info)
Elle avait déposé un recours devant le juge des référés de la justice administrative, mais elle avait été déboutée.Capital, 20/10/2021, « Non vacciné puis suspendu, ce pompier a trouvé une reconversion… »
Une pratique équilibrée de la justice administrative devrait apporter sa contribution à cet objectif.L'Année canonique, 2016, Éric Besson (Cairn.info)
Certes le degré de l'autonomie de la justice administrative et les formes qu'elle adopte varient d'un système à un autre.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Terry Olson (Cairn.info)
C'est là un progrès décisif dans la séparation entre administration active et justice administrative.Droits, 2001, François Monnier (Cairn.info)
Ces mesures de gestion sont gouvernées par une approche pragmatique du fonctionnement de la justice administrative.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Boyer-Capelle (Cairn.info)
Toutefois, sa consécration dans le code de justice administrative, à propos de la médiation, est bienvenue.Archives de philosophie du droit, 2019, Florian Poulet (Cairn.info)
En vérité, on ne pouvait concevoir que la justice administrative l'ignore.Revue du droit public, 2012, Bernard Pacteau (Cairn.info)
Tandis qu'en matière de justice administrative, la priorité donnée aux procédures d'urgence produit un effet d'éviction délétère.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Il n'est cependant pas indispensable d'en faire un totem pour l'avenir, sauf à se méprendre sur l'identité et la singularité de la justice administrative.Civitas Europa, 2019, Denis de la Burgade (Cairn.info)
Cependant, le recours à la justice administrative ne signifie pas toujours une maîtrise du droit et son intégration dans la lutte électorale.Genèses, 2016, Clément Desrumaux, Thomas Léonard (Cairn.info)
La crise (nous y reviendrons) que traverse aujourd'hui la justice administrative est, peut-être, de l'avoir oublié.Droits, 2001, François Monnier (Cairn.info)
Toutes ces évolutions ont permis une amélioration de la qualité de la justice administrative.Revue française d'administration publique, 2016, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
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