justice administrative
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Sentences with the word justice administrative
Une décision qui était attaquée devant la justice administrative par le syndicat.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 05/03/2020
Elle avait déposé un recours devant le juge des référés de la justice administrative, mais elle avait été déboutée.Capital, 20/10/2021, « Non vacciné puis suspendu, ce pompier a trouvé une reconversion… »
Il n'est cependant pas indispensable d'en faire un totem pour l'avenir, sauf à se méprendre sur l'identité et la singularité de la justice administrative.Civitas Europa, 2019, Denis de la Burgade (Cairn.info)
Une association qui a remporté, mercredi dernier, une victoire procédurale devant la justice administrative.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/11/2020
Dans le sillage d'une pétition d'opposants qui revendiquait 2 500 signatures sur internet, deux contribuables saumurois avaient porté l'affaire devant la justice administrative.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/11/2020
Le patient, qui réclamait 55 000 euros, a été partiellement entendu par la justice administrative.Ouest-France, 11/10/2019
Cette campagne d'abattage indigne les défenseurs de la nature qui ont saisi la justice administrative pour suspendre l'arrêté.Ouest-France, 09/10/2015
L'entreprise n'a toujours pas digéré la décision de la justice administrative, estimant avoir pâti d'erreurs techniques dans la constitution de son dossier.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 29/09/2018
Un accompagnement insuffisant aux yeux du fils, qui demande réparation de son préjudice moral devant la justice administrative.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 02/09/2021
Dans le droit français, la déontologie stricto sensu ne relève ni du pénal, ni du civil, ni même de la justice administrative.Le Journal des psychologues, 2016, Jacques Borgy (Cairn.info)
La célérité n'était pas absente du fonctionnement de la justice administrative.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Si la collectivité n'y répondait pas favorablement dans les deux mois, la justice administrative serait, là aussi, saisie.Ouest-France, Nathalie HAMON, 15/06/2020
Du point de vue de la sécurité, la justice administrative a opté pour une approche souple.Revue française d'administration publique, 2016, Bertrand Du Marais, Antonin Gras (Cairn.info)
Cette réforme comporte, en effet, une certaine idée de la justice administrative, vue comme un tout, englobant les juridictions mais pas uniquement.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Foulquier-Expert (Cairn.info)
Il est la juridiction centrale vers laquelle, directement ou indirectement, converge toute la justice administrative.Pouvoirs, 2007, Pierre Delvolvé (Cairn.info)
À condition qu'elle suive les règles du code de justice administrative.Ouest-France, Frédéric SALLE, 20/01/2015
En justice administrative, cette demi-victoire devant le tribunal administratif, laisse souvent le requérant perplexe.Ouest-France, 12/06/2019
La justice administrative examine la légalité d'un arrêté de péril imminent pris en 2017.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, Alix DEMAISON, 09/04/2021
En 2007, la justice administrative avait annulé la réactualisation du classement de 2003, après plusieurs recours déposés par des viticulteurs déclassés.Capital, 11/09/2020, « Un producteur de vin attaque le classement des crus bourgeois… »
Ils ont saisi la justice administrative qui a annulé le permis de construire.Ouest-France, 07/12/2016
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