justice arbitraire

Convoquer les juges permet au roi de rester impartial et de pratiquer une justice officielle, alors que l'auditionner en privé risque d'apparaître comme une justice arbitraire.Littératures classiques, 2010, Emmanuelle Chastanet (Cairn.info)

Cette perception est celle d'un droit vertical, de décisions de justice arbitraires, dans lesquelles on ne peut intervenir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Sandrine Revet (Cairn.info)

Même si ceux-ci exercent un contrôle sur la coutume, cela ne veut pas dire qu'ils rendent une justice arbitraire et, pour tout dire, à l'aveuglette.Droits, 2007, André Castaldo (Cairn.info)

Les royautés ayant droit de justice arbitraire furent remplacées par nos démocraties.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)

L'émergence progressive d'un public critique à l'égard d'un tel système jouera sans doute un rôle décisif dans la déconstruction de cette justice arbitraire.Cahiers d'études africaines, 2018, Gervais Ngovon (Cairn.info)