justice consulaire

D'après le poète anonyme, les clercs ont accusé les marchands consuls d'incompétence parce qu'ils ont perdu une partie de leurs revenus suite à la création de la justice consulaire.Revue française d'histoire des idées politiques, 2007, Tatiana Debbagi Baranova (Cairn.info)

Les causes des dysfonctionnements de la justice consulaire sont en effet présentées comme liés au manque de compétence juridique des juges consulaires.Revue française d'administration publique, 2008 (Cairn.info)

La rupture avec les structures de la justice consulaire métropolitaine est, au premier abord, brutale.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Plus gravement, la justice consulaire a connu depuis les années 1980 des contestations d'une tout autre ampleur que toutes celles des périodes antérieures.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

Nous ne disposons que de marchands en commodités, les autres commerçants, peut-être davantage engagés dans d'autres activités, ne recouraient en effet que de manière plus limitée à la justice consulaire.Histoire & Sociétés Rurales, 2021, Julien Villain (Cairn.info)