justice locale
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Sentences with the word justice locale
À la fin de l'année 2004, les militants de la justice locale étaient entièrement focalisés sur le mato oput.Mouvements, 2008, Tim Allen (Cairn.info)
Cette prémisse libertarienne a de fortes implications dans le débat concernant un cas de justice locale tel que la transplantation d'organes.Cahiers d'économie politique, 2012, Jean-Sébastien Gharbi, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Une peine qui montre là aussi la sévérité de la justice locale, sachant que la prévenue n'avait jamais fait l'objet de poursuites judiciaires.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 28/08/2025
Depuis 2023, la justice locale multiplie l'ouverture d'enquêtes pour homicides ou blessures involontaires.Ouest-France, Cécile RÉMUSAT, 13/05/2025
Le pouvoir juridictionnel seigneurial était reconnu mais la justice locale émanait autant de la population paysanne que du seigneur.XVIIe siècle, 2007, Antoine Follain (Cairn.info)
Toute justice locale, par les femmes ou par l'argent, par le coffre ou par l'alcôve, frappera, de haut et plus pesante, au nom de la royauté.Jules Michelet (1798-1874)
Ce corps s'active dans le secteur de la petite justice locale, de la paix des familles et des communautés, et d'une prédication sociale et apolitique.Politique africaine, 2018, Rahmane Idrissa (Cairn.info)
Néanmoins, personne ne s'est jamais occupé de la justice locale.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
Nous ne nous étendrons pas sur les divers points des particularités de cette justice locale, analysées minutieusement par l'auteur et qui dépassent nos compétences.Revue du Nord, 2012, Christian Pfister-Langanay (Cairn.info)
Cinquante dossiers importants renvoyés devant la justice locale risquent de ne jamais être jugés, par décision politique.CONFLUENCES Méditerranée, 2008, Florence Hartmann, Christophe Chiclet (Cairn.info)
S'il n'y a pas de réticence à faire appel à la justice locale, les cours subalternes ne faisaient pas non plus l'unanimité.Histoire & Sociétés Rurales, 2007 (Cairn.info)
Si tout procès local peut être réglé au niveau fédéral, à quoi bon en effet investir dans la justice locale ?Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
L'implication traditionnelle de notables dans la justice locale explique que l'on ait songé, dès 1995, à élargir la compétence traditionnelle des gacaca.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Elle offrait le moyen de créer une première justice locale, placée très-près du justiciable, sauf à recourir à une justice d'appel, placée plus loin et plus haut.Adolphe Thiers (1797-1877)
À côté de ces actions, le gouvernement belge décide de soutenir la justice locale rwandaise.Droit et société, 2009, Valérie Rosoux (Cairn.info)
Une justice locale nouvelle aurait ainsi été promue et mise en œuvre.Revue française des affaires sociales, 2020, Cyprien Avenel, Nicolas Duvoux (Cairn.info)
On apprenait le remplacement de la cour de justice locale par la juridiction autrichienne et la confiscation des biens du roi.Le Temps des Médias, 2008, Piotr Ugniewski (Cairn.info)
Cependant, on ne peut pas connaître la quantité des affaires jugées par la justice locale, probablement aussi sévère que celle des tribunaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Dorena Caroli (Cairn.info)
Trop étroits, les bâtiments brestois ne répondent plus aux exigences de la justice locale.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 26/01/2024
Toujours est-il que, devant leur refus, l'affaire est renvoyée devant la cour de l'abbé, degré ultime de la justice locale.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Vincent Corriol (Cairn.info)
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