justice + trancher

Selon quels principes de justice trancher une responsabilité, lorsque deviennent pratiquement indissociables les enchaînements qui ont produit l'incompétence collective ?Esprit, 2011, Francis Ginsbourger (Cairn.info)

Le spectacle ne sera pas reconduit l'année suivante et la justice tranchera, en 1997, en faveur des associations requérantes.Ouest-France, 04/05/2017

Ils soulignent que cette incertitude résultait à la fois de la doctrine et de l'absence de décision de justice tranchant la question.Revue internationale de droit pénal, 2012, Caroline Grossholz (Cairn.info)