justice + trancher

Vous n'avez pas envie de lâcher l'affaire, de laisser la justice trancher et de prendre du temps pour vous ?Ouest-France, Philippe LEMOINE, 17/12/2022

La justice tranchera en janvier : le prévenu a demandé un délai pour préparer sa défense, l'audience de comparution immédiate a été renvoyée.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 22/11/2024

Ils soulignent que cette incertitude résultait à la fois de la doctrine et de l'absence de décision de justice tranchant la question.Revue internationale de droit pénal, 2012, Caroline Grossholz (Cairn.info)

Selon quels principes de justice trancher une responsabilité, lorsque deviennent pratiquement indissociables les enchaînements qui ont produit l'incompétence collective ?Esprit, 2011, Francis Ginsbourger (Cairn.info)