justification médicale
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Sentences with the word justification médicale
Un médicament original sera remboursé à la même hauteur que sa version générique à partir de 2020, pour les patients sans justification médicale.Ouest-France, 25/09/2018
L'article 39 excluait le remboursement des actes effectués en dehors de toute justification médicale sauf s'ils s'inscrivent dans une démarche de prévention.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Jean-François Calmette (Cairn.info)
La justification médicale du soin contraint énoncée au niveau européen est ainsi conforme à une tradition psychiatrique française tendant à rejeter la judiciarisation des hospitalisations sans consentement.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Pauline Rhenter (Cairn.info)
Cette situation non justifiée aboutissait à priver certains individus de l'accès au traitement sans justification médicale ou juridique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Guy Scoffoni, Xavier Philippe (Cairn.info)
Les contradictions auxquelles sont confrontés les soignants, et notamment la justification médicale d'une incarcération pourtant délétère, en témoignent.Raisons politiques, 2007, Eric Farges (Cairn.info)
Le juge rejette la demande, se fondant à la fois sur la justification médicale de la mesure et plus encore sur l'interprétation de la volonté de l'intéressé.Sciences sociales et santé, 2020, Paul Véron (Cairn.info)
Cette perception repose sur l'idée que la délivrance des ordonnances s'opère sans justification médicale réelle.Santé publique, 2017, Roch Appolinaire Houngnihin, Aphee Judith Sossou (Cairn.info)
Elles prévalent d'une certaine manière sur la justification médicale de l'hospitalisation contre le gré de la personne.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
En imposant aux médecins de surveiller la justification médicale et le prix de leurs prescriptions (maîtrise médicalisée des dépenses).Commentaire, 2008, Béatrice Majnoni d’Intignano (Cairn.info)
Mais les antipaternalistes modérés défendent le privilège thérapeutique, c'est-à-dire conservent une justification médicale à la norme de divulgation de l'information.Raisons politiques, 2003, Alexandre Jaunait (Cairn.info)
On ne saurait concevoir une obligation de soins sans justification médicale.L'Information psychiatrique, 2006, Gérard Rossinelli (Cairn.info)
Au vu de ce corpus du droit des soins forcés, la justification médicale d'un internement (et de son maintien) ne saurait empêcher la mainlevée en raison d'une irrégularité.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
La juridicisation des relations de travail par les règlements intérieurs est ici d'autant plus effective qu'elle s'inscrit dans une justification médicale.Droit et société, 2017, Baptiste Viaud, Baptiste Faucher (Cairn.info)
Ce comité apprécie la justification médicale de l'intervention, ses risques, ainsi que ses conséquences normalement prévisibles sur les plans physique et psychologique.Vie sociale et traitements, 2012, Christine Pieuchot, Mylène Garo, Fabienne Pressart (Cairn.info)
Plus la mère est interrogée sur la difficulté de scolariser sa fille, plus elle cherche une justification médicale.Le divan familial, 2020, Svetlana Hiers (Cairn.info)
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