justification objective
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Sentences with the word justification objective
Les différences constatées permettent d'exiger une justification objective de l'employeur essentiellement en matière de discrimination syndicale.Travail, genre et sociétés, 2006, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
La discrimination directe est définie par la loi comme une différence de traitement qui manque de justification objective et raisonnable.Courrier hebdomadaire, 2005, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Le test de justification objective est au cœur même de la notion : il n'y aura discrimination indirecte qu'en cas de différenciation injustifiée ou excessive.Retraite et société, 2007, Marie-Cécile Amauger-lattes (Cairn.info)
C'est précisément une différence de traitement fondée sur un tel lien que l'article 14 interdit, sauf justification objective.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Pour lever la présomption d'illégalité, une justification objective de son utilisation devra, en toute hypothèse, être développée.Le débat, 2001, Gwénaële Calvès (Cairn.info)
En la matière, la justification objective par l'employeur ainsi que l'exigence de transparence des critères sont de nature à en limiter l'arbitraire.Travail, genre et sociétés, 2006, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Ces limites éventuelles doivent toujours s'appuyer sur une justification objective.Après-demain, 2015, Jean-Louis Bianco (Cairn.info)
Du terrain de la subjectivité de l'employeur, on est passé à une justification objective sous le contrôle du juge.Retraite et société, 2012, Brigitte Grésy, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Cette proposition de réduction n'est fondée sur aucune justification objective.Europarl
Deux réserves viennent tempérer ce principe : la vente doit ne pas être occasionnelle et ne doit avoir aucune justification objective.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
La justification objective du prolongement du délai de deux années supplémentaires ne donne pas lieu à discussion, je crois.Europarl
Même les distinctions d'âge qui correspondent aux exemples donnés doivent satisfaire au test de la justification objective.Retraite et société, 2007, Marie-Cécile Amauger-lattes (Cairn.info)
Il y a discrimination lorsque, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables sont traitées de manière différente.Société, droit et religion, 2013, Gérard Gonzalez (Cairn.info)
Dans ce cas, imputer à la société mère une amende spécifique à des fins de dissuasion ne repose sur aucune justification objective.RSC, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)
En l'absence d'une justification objective, cette restriction ne devrait pas être maintenue.Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
La différence de traitement au détriment de l'entreprise de grande taille se fonde donc sur une justification objective.Revue internationale de droit économique, 2014, Cheik Galokho (Cairn.info)
Cependant, les circonstances spécifiques à chaque recrutement peuvent diverger substantiellement, sans justification objective, conduisant à une potentielle remise en cause de ce principe d'égalité.Titre VII, 2021, Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier (Cairn.info)
Elle n'est profonde que si elle entraîne qu'il ne peut pas y avoir de justification objective et que toutes les justifications se valent.Le philosophoire, 2009, Pascal Engel (Cairn.info)
Sauf à démontrer une justification objective et raisonnable, le droit devrait bénéficier à toute personne, sans distinction.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Il doit y avoir une justification objective fondée sur la nature du sujet.Europarl
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