justification suffisante
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Sentences with the word justification suffisante
Elle prévoyait une série de mesures qui auraient mis à mal les intérêts nationaux, notamment à court terme, sans justification suffisante.Europarl
La distinction entre parents qui étaient et parents qui n'étaient pas en possession d'un permis de séjour permanent ne reposait pas sur une justification suffisante.Regards, 2015, Prodromos Mavridis (Cairn.info)
Le coût n'est pourtant pas une justification suffisante pour justifier une inégalité de traitement (cf. infra).Le Droit Ouvrier, 2012, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Mais, même en acceptant qu'il en soit ainsi, doit-on y voir une justification suffisante pour s'y abandonner ?Ecologie et politique, 2018, Jacques Luzi, Patricia Le Maître (Cairn.info)
Aucun nouvel arrivant n'a en revanche été autorisé à rejoindre sa résidence secondaire en l'absence de justification suffisante (comme une contrainte professionnelle).Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Une telle position n'est pourtant pas systématique et ne paraît pas être à elle seule une justification suffisante.Revue du droit public, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Ne pas introduire une demande d'asile constitue-t-il en effet une justification suffisante pour mettre ces hommes et ces femmes à la merci d'un régime violent ?Association la Revue nouvelle, 2018, Azzedine Hajji (Cairn.info)
Contraindre quiconque pour son propre bien, physique ou moral, ne constitue pas une justification suffisante.Esprit, 2013, Frédéric Orobon (Cairn.info)
Mais cela ne saurait être une justification suffisante.Les temps modernes, 2009, Haïm Gans, Fabienne Bergmann (Cairn.info)
On l'a justifiée par une efficacité accrue des perceptions, mais ce n'est pas une justification suffisante.Europarl
Cet objectif est une justification suffisante pour l'utilisation de méthodes engendrant des mesures erronées des opinions individuelles.Revue française de sociologie, 2018, Marta Severo, Robin Lamarche-Perrin (Cairn.info)
Le chagrin de se séparer de son enfant lui parut une justification suffisante : et puis, s'il faut l'avouer, elle éprouvait un véritable soulagement à se voir soupçonner à faux.Sophie Gay (1776-1852)
Les droits consacrés à l'article 92 deviennent dès lors des droits relatifs qui peuvent être écartés dès qu'une justification suffisante accompagne les mesures discriminatoires.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Marie Padilla (Cairn.info)
La terreur semble l'instrument même de l'obéissance à un commandement pour lequel n'existe aucune justification suffisante dans l'ordre humain.Cités, 2015, Hélène L'Heuillet (Cairn.info)
Ce modèle ne convainc pas, parce qu'une justification suffisante lui fait défaut.Europarl
Pris ensemble, ces résultats ont fourni une justification suffisante pour agréger les données de performance de service au niveau du magasin dans cette étude.GRH, 2021, Michel Tremblay, Pegah Sajadi, Xavier Parent-Rocheleau (Cairn.info)
Faute de justification suffisante, bien des assertions de l'auteure peinent à convaincre.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Romain Telliez (Cairn.info)
Pourtant, la popularité de cette séparation n'en constitue pas une justification suffisante.Le Philosophoire, 2022, Juliette Courtillé (Cairn.info)
Mais, dans le cas où il y a contradiction, le juge cherche une justification suffisante dans les motifs de la loi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Guy Scoffoni, John Bell, Jean-Eric Callon, Claude Klein (Cairn.info)
Il faut alors pouvoir produire une garantie d'authentification de l'extase dont les signes externes qui l'accompagnent ne sont pas en soi une justification suffisante.Le philosophoire, 2018, Frédéric Cossutta (Cairn.info)
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