justifier + incapacité
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Sentences with the word justifier + incapacité
Le secret du vote sera invoqué pour justifier cette incapacité technique.Revue du droit public, 2008, Marie De Cazals (Cairn.info)
La référence au manque d'instruction, pour justifier l'incapacité intellectuelle à établir un plan, était redondante.Ethnologie française, 2001, Abdelmajid Arrif (Cairn.info)
À l'âge adulte, leur faudra-t-il expliquer à tout un chacun leur déficience pour justifier cette incapacité ou bien essayer d'éviter d'être découvert pour ne pas être ostracisé ?Développements, 2012, Valérie BARRAY (Cairn.info)
Quels sont les diagnostics les plus fréquents qui justifient l'incapacité de travail et qui ont motivé la demande de prestations ?Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)
La quatrième catégorie est celle de la transparence forcée, une situation où l'insuffisance des ressources est invoquée pour justifier l'incapacité à assumer la transparence.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Vincent Mabillard, Bellarminus G. Kakpovi, Bertil Cottier (Cairn.info)
Une expertise est aussi nécessaire pour justifier l'incapacité de l'inculpé à comparaître devant le tribunal pour des raisons de santé.Terrains & Travaux, 2001, Ashveen Peerbaye (Cairn.info)
Pour que la demande aboutisse favorablement, le contribuable doit avoir un motif sérieux qui justifie son incapacité à payer le montant d'impôt réclamé.Capital, 07/11/2020, « Impôt sur le revenu, taxe d'habitation… comment obtenir une remise… »
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