justifier + interdiction
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Sentences with the word justifier + interdiction
De quoi aussi justifier l'interdiction des rassemblements et de la consommation d'alcool dans l'espace public.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 01/04/2021
L'existence d'une forte corrélation entre cette pratique et des situations manifestement injustes peut, pour des motifs pragmatiques, justifier une interdiction.Revue d'éthique et de théologie morale, 2016, Laurent de Briey (Cairn.info)
Pour justifier cette interdiction, l'auteur explique que si l'individu rationnel souhaite naturellement sa préservation, le droit naturel l'exige.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
On ne peut tout de même pas justifier une interdiction d'exportation par un article sur le marché intérieur.Europarl
L'ordre public inclut selon lui des considérations sociales et de moralité publique de nature à justifier une interdiction non pas seulement partielle mais générale.Revue française de science politique, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
Certes, en toute logique, le principe de prudence devrait suffire à justifier notre interdiction.Europarl
De la même manière, rien ne justifie l'interdiction scolaire infligée aux filles d'origine immigrée.Europarl
La question était de savoir comment qualifier la pornographie pour justifier son interdiction sans tomber sous l'accusation de censure.Communications, 2020, Philippe Roussin (Cairn.info)
À plus forte raison, l'argument serait donc aujourd'hui rejeté pour justifier une interdiction de cette tenue.Ouest-France, Pascal SIMON, 11/10/2018
C'est la présence en quantité supérieure à la moyenne de la bactérie escherichia coli qui justifie cette interdiction.Ouest-France, 11/09/2021
Il faut justifier plus qu'un droit de propriété pour justifier ces interdictions.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabienne Orsi (Cairn.info)
S'agissant des amendements 4 et 13 déposés par le rapporteur, qui invoque des raisons topographiques pour justifier l'interdiction de circuler, mon groupe s'y oppose.Europarl
On ne saurait, dans un tel cas, se référer au principe de précaution pour justifier une interdiction.Europarl
Principal motif invoqué pour justifier cette interdiction : les risques que font peser ces tickets sur la santé publique.Capital, 13/11/2018, « Le ticket de caisse va-t-il disparaître ? »
Cette incertitude quant au conflit ne permet pas de justifier une interdiction générale et absolue de porter le voile en classe, sans un fondement légal suffisant.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Jean-Philippe Derosier (Cairn.info)
Il a déclaré qu'il n'y avait aucun risque identifiable, susceptible de justifier une interdiction, et que ces objets étaient sûrs s'ils étaient utilisés conformément aux règles existantes.Europarl
Cette approche fondée sur les risques est celle qui prévalait jusqu'à présent et justifiait l'interdiction d'auto-conserver ses gamètes en absence d'une raison médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Marie Mesnil (Cairn.info)
Ceci peut alors justifier l'interdiction de la copie privée ou l'adoption de mécanismes compensatoires.Réseaux, 2001, Joëlle Farchy, Fabrice ROCHELANDET (Cairn.info)
Elle constate à cette occasion que les arguments invoqués pour justifier cette interdiction se révèlent tous assez faibles et en réalité discriminatoires.Société, droit et religion, 2016 (Cairn.info)
Il ne voit aucune raison qui puisse justifier cette interdiction.Europarl
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