justifier + interdiction
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Sentences with the word justifier + interdiction
L'ordre public inclut selon lui des considérations sociales et de moralité publique de nature à justifier une interdiction non pas seulement partielle mais générale.Revue française de science politique, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
Cette approche fondée sur les risques est celle qui prévalait jusqu'à présent et justifiait l'interdiction d'auto-conserver ses gamètes en absence d'une raison médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Marie Mesnil (Cairn.info)
Principal motif invoqué pour justifier cette interdiction : les risques que font peser ces tickets sur la santé publique.Capital, 13/11/2018, « Le ticket de caisse va-t-il disparaître ? »
À plus forte raison, l'argument serait donc aujourd'hui rejeté pour justifier une interdiction de cette tenue.Ouest-France, Pascal SIMON, 11/10/2018
On ne saurait, dans un tel cas, se référer au principe de précaution pour justifier une interdiction.Europarl
Justement, la mairie justifie l'interdiction par la pollution bactériologique causée par des déjections animales.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 27/04/2024
Pour justifier cette interdiction, l'auteur explique que si l'individu rationnel souhaite naturellement sa préservation, le droit naturel l'exige.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Certes, en toute logique, le principe de prudence devrait suffire à justifier notre interdiction.Europarl
Il ne voit aucune raison qui puisse justifier cette interdiction.Europarl
Le juge administratif a relevé que ce motif unique, sans aucune autre référence tenant à des risques de troubles à l'ordre public, ne pouvait justifier une interdiction absolue de manifester.Revue du droit public, 2020, Emeline Broussard (Cairn.info)
Seul, désormais, un motif tiré d'un risque de trouble grave à l'ordre public est de nature à justifier une interdiction.Revue du droit public, 2006, Jacques Robert (Cairn.info)
Il a déclaré qu'il n'y avait aucun risque identifiable, susceptible de justifier une interdiction, et que ces objets étaient sûrs s'ils étaient utilisés conformément aux règles existantes.Europarl
La question était de savoir comment qualifier la pornographie pour justifier son interdiction sans tomber sous l'accusation de censure.Communications, 2020, Philippe Roussin (Cairn.info)
Certes, les arguments moraux pourront être avancés pour justifier cette interdiction, mais il faut reconnaître que la morale a été déjà violée en amont par le comportement des parents.Revue de la recherche juridique, 2021, Dieunedort Nzouabeth (Cairn.info)
Entre autres, l'absence d'accès à internet ne saurait justifier une interdiction générale ou l'indisponibilité d'un véhicule ne saurait justifier l'annulation d'une consultation médicale.Pratiques en santé mentale, 2022, André Ferragne (Cairn.info)
On ne peut tout de même pas justifier une interdiction d'exportation par un article sur le marché intérieur.Europarl
L'existence d'une forte corrélation entre cette pratique et des situations manifestement injustes peut, pour des motifs pragmatiques, justifier une interdiction.Revue d'éthique et de théologie morale, 2016, Laurent de Briey (Cairn.info)
Seul un danger imminent ou réel, type risque d'explosion, pourrait justifier une interdiction d'accès même aux journalistes.Délibérée, 2021, Simon Haby, Louis Witter, Anne-Laure Maduraud (Cairn.info)
Mais la généralisation de la sanction (annulation de séances) reste délicate : une réaction ponctuelle et personnelle peut-elle justifier une interdiction globale ?Esprit, 2016, Léo Souillés-Debats (Cairn.info)
Ainsi, les revendications d'intégrité ne permettent pas de justifier une interdiction totale d'instrumentaliser la plante, ni de préserver son caractère naturel.La Pensée écologique, 2022, Angela Kallhoff (Cairn.info)
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