justifier + limitation
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Sentences with the word justifier + limitation
Pour justifier la limitation d'une trop grande liberté d'immigration, le discours officiel invoquait l'incertitude de la conjoncture.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Georg Kreis (Cairn.info)
La dignité de la personne humaine semble constituer l'argument ad hoc pour justifier des limitations à la liberté individuelle en l'absence de dommage à autrui.Esprit, 2013, Sarah-Marie Maffesoli (Cairn.info)
Un universaliste moral pourrait toutefois justifier une limitation des migrations économiques sous deux conditions.Raisons politiques, 2007, Geert Demuijnck (Cairn.info)
La décence ne suffit que dans de rares cas pour justifier la limitation à l'expression des opinions politiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Guy Scoffoni, John Bell, José Woehrling (Cairn.info)
Que d'arguments n'ont pas été invoqués ce matin pour justifier la limitation d'une liberté fondamentale de la personne !Europarl
De plus, la disqualification de la démocratie pluraliste occidentale qu'elle opère permet de justifier la limitation des libertés politiques.Pouvoirs, 2009, Patrick Quantin (Cairn.info)
Aujourd'hui, on avance souvent l'argument de la capacité d'absorption des fonds pour justifier une limitation des dotations octroyées.Europarl
Qu’est-ce qui peut encore justifier la limitation de la concurrence par un secteur réservé réglementé ?Europarl
Elles justifient la limitation des libertés civiles et l'extension des pouvoirs attribués à l'exécutif.Critique, 2021, Laurent Jeanpierre (Cairn.info)
Ces changements ramènent aux critères d'appartenance d'un pays ou d'un groupe à la communauté politique européenne, et donc à ce qui peut en justifier la limitation ou l'exclusion.Politique européenne, 2012, Oriane Calligaro, François Foret (Cairn.info)
En fonction, pour justifier une limitation des autres libertés de base, on exigera ou non que la politique en cause protège véritablement les enjeux vitaux du requérant.Archives de Philosophie, 2021, Cécile Degiovanni (Cairn.info)
Deux types d'arguments susceptibles de justifier la limitation de la communication ont été mis en avant dans la littérature.Revue d'économie politique, 2013, Isabelle Salle (Cairn.info)
Un principe général du droit peut donc justifier la limitation apportée à un principe garanti par le traité (en l'espèce la libre circulation).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Laetitia Guilloud (Cairn.info)
Si l'on soutient que le consentement est essentiel dans la définition libérale de la liberté individuelle, alors comment une démocratie libérale peut-elle justifier la limitation de la liberté contractuelle ?Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Elles apportent alors parfois des informations complémentaires permettant de justifier la limitation du traitement rétrospectif de la norme.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Corinne Bessieux-Ollier, Élisabeth Walliser (Cairn.info)
L'inclusion du secret industriel et commercial parmi les motifs pouvant légalement justifier une limitation du droit à l'information environnementale constitue donc une entrave potentiellement sérieuse à l'effectivité de ce droit.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
Mais cette volonté a souvent été négligée alors qu'on utilisait l'argument des difficultés d'intégration pour justifier une limitation de l'immigration.Études, 2006, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)
D'après le juge, la situation de pandémie justifie cette limitation à la liberté professionnelle de l'avocat.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
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