justifier + limitation
exemples
Phrases avec le mot justifier + limitation
Aujourd'hui, on avance souvent l'argument de la capacité d'absorption des fonds pour justifier une limitation des dotations octroyées.Europarl
Un universaliste moral pourrait toutefois justifier une limitation des migrations économiques sous deux conditions.Raisons politiques, 2007, Geert Demuijnck (Cairn.info)
Pour justifier la limitation d'une trop grande liberté d'immigration, le discours officiel invoquait l'incertitude de la conjoncture.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Georg Kreis (Cairn.info)
L'inclusion du secret industriel et commercial parmi les motifs pouvant légalement justifier une limitation du droit à l'information environnementale constitue donc une entrave potentiellement sérieuse à l'effectivité de ce droit.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
De plus, la disqualification de la démocratie pluraliste occidentale qu'elle opère permet de justifier la limitation des libertés politiques.Pouvoirs, 2009, Patrick Quantin (Cairn.info)
En fonction, pour justifier une limitation des autres libertés de base, on exigera ou non que la politique en cause protège véritablement les enjeux vitaux du requérant.Archives de Philosophie, 2021, Cécile Degiovanni (Cairn.info)
Conseil se contente, pour justifier la limitation apportée par le législateur, de la poursuite d'un intérêt général.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)
Elles apportent alors parfois des informations complémentaires permettant de justifier la limitation du traitement rétrospectif de la norme.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Corinne Bessieux-Ollier, Élisabeth Walliser (Cairn.info)
Si l'on soutient que le consentement est essentiel dans la définition libérale de la liberté individuelle, alors comment une démocratie libérale peut-elle justifier la limitation de la liberté contractuelle ?Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Que d'arguments n'ont pas été invoqués ce matin pour justifier la limitation d'une liberté fondamentale de la personne !Europarl
Un principe général du droit peut donc justifier la limitation apportée à un principe garanti par le traité (en l'espèce la libre circulation).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Laetitia Guilloud (Cairn.info)
Qu’est-ce qui peut encore justifier la limitation de la concurrence par un secteur réservé réglementé ?Europarl
Mais cette volonté a souvent été négligée alors qu'on utilisait l'argument des difficultés d'intégration pour justifier une limitation de l'immigration.Études, 2006, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)
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