justifier + peine
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Sentences with the word justifier + peine
Afin de trouver une solution, le législateur iranien s'est alors inspiré de l'article 132-24 du code pénal français, pour imposer aux juges l'obligation de justifier la peine maximale prononcée.RSC, 2022, Shahram Ebrahimi (Cairn.info)
Ce qui pourrait justifier une peine plus sévère que dans le cas précédent.Histoire de la Justice, 2016, Christine Bénavides (Cairn.info)
Pour l'auteur, qui s'emploie à justifier la peine exemplaire appliquée au coupable, il convient de montrer essentiellement deux vices : la cupidité et l'hypocrisie.Le Temps des Médias, 2010, Hélène Duccini (Cairn.info)
Elle écarte de fait la thèse de la bagarre et justifie une peine de trente ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Fanny HARDY, 11/05/2021
Pour toutes ces raisons, on recommandera que la théorie de la rétribution soit abandonnée et qu'elle cesse de faire partie des motifs pouvant justifier une peine en droit criminel.Droit et société, 2012, Richard Dubé (Cairn.info)
Elle justifie la peine par le casier de la prévenue, lourd de 27 condamnations.Ouest-France, Romain LE BRIS, 21/12/2023
C'est encore plus vrai quand il évoque la théorie de la responsabilisation pour justifier une peine.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Le juge est cependant censé justifier la peine dans son jugement, et donc énoncer les peines maximales et minimales encourues.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Jean-luc Putz (Cairn.info)
Ou existe-t-il un moyen de concilier l'évidente nécessité de l'existence d'un système pénal en général avec l'impossibilité de justifier aucune peine en particulier ?RSC, 2013, Guillaume Chetard (Cairn.info)
Elle se serait justifiée sans peine d'une aussi injuste accusation, si les témoins qui les entouraient le lui avaient permis.Sophie Gay (1776-1852)
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