justifier + renvoi

Construisez un dossier béton, car il faut développer une argumentation solide pour justifier un renvoi pour harcèlement moral.Capital, 11/08/2014, « Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre »

Ces maladies graves ne suffisaient pas pour justifier un renvoi des prisonniers italiens chez eux.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Michel Ostenc (Cairn.info)

Dès lors, évidemment on est très motivé à trouver la faute pour pouvoir justifier le renvoi.Sécurité et stratégie, 2018, Thomas C. Durand, Thibault Renard (Cairn.info)

Son profil clinique a justifié le renvoi de son procès.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 01/08/2023

L'ordonnancement entre les conditions se poursuit : il faut un lien caractérisé, mais celui-ci ne suffit pas à justifier un renvoi de l'affaire.Revue critique de droit international privé, 2017, Estelle Gallant (Cairn.info)

Dans le cas contraire, il écarterait le moyen et serait peu enclin à juger que l'exception d'inconstitutionnalité présente un caractère sérieux, justifiant un renvoi préjudiciel.Revue du droit public, 2009, Didier Chauvaux (Cairn.info)

Un jour, son patron lui demande de réunir des pièces pour justifier le renvoi d'un collègue.Capital, 29/08/2019, « Ils ont changé de métier... et n'ont pas trouvé ça… »

Par conséquent, il n'existe aucun élément pouvant justifier le renvoi en commission.Europarl

Habituellement, c'est le vice d'inconstitutionnalité, quel qu'il soit, qui justifie un renvoi préjudiciel et non l'atteinte portée à une liberté ou à un droit fondamental.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini (Cairn.info)

Avec le mérite de justifier le renvoi à plus tard de la contrainte de financement.Gestion et finances publiques, 2020, Marc Wolf (Cairn.info)