justifier + renvoi

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Par conséquent, il n'existe aucun élément pouvant justifier le renvoi en commission.Europarl

L'ordonnancement entre les conditions se poursuit : il faut un lien caractérisé, mais celui-ci ne suffit pas à justifier un renvoi de l'affaire.Revue critique de droit international privé, 2017, Estelle Gallant (Cairn.info)

Dès lors, évidemment on est très motivé à trouver la faute pour pouvoir justifier le renvoi.Sécurité et stratégie, 2018, Thomas C. Durand, Thibault Renard (Cairn.info)

Un jour, son patron lui demande de réunir des pièces pour justifier le renvoi d'un collègue.Capital, 29/08/2019, « Ils ont changé de métier... et n'ont pas trouvé ça… »

Il existe un règlement qui mentionne que seuls des faits graves justifient un renvoi.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Jean-Claude Walfisz (Cairn.info)

Construisez un dossier béton, car il faut développer une argumentation solide pour justifier un renvoi pour harcèlement moral.Capital, 11/08/2014, « Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre »

Dans une institution de jeunes adultes très délinquants, l'un de ceux-ci avait commis des actes qui justifiaient son renvoi.Dialogue, 2003, Philippe Robert (Cairn.info)

Inversement, les clients ne se satisfont pas de l'énonciation d'une règle justifiant leur renvoi vers un autre canal.Sociologies Pratiques, 2011, Marie Benedetto-Meyer (Cairn.info)

Avec le mérite de justifier le renvoi à plus tard de la contrainte de financement.Gestion et finances publiques, 2020, Marc Wolf (Cairn.info)

Ces maladies graves ne suffisaient pas pour justifier un renvoi des prisonniers italiens chez eux.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Michel Ostenc (Cairn.info)

Habituellement, c'est le vice d'inconstitutionnalité, quel qu'il soit, qui justifie un renvoi préjudiciel et non l'atteinte portée à une liberté ou à un droit fondamental.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)

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