justifier + sanction
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Sentences with the word justifier + sanction
L'atteinte à la vie privée et la mise en cause des sentiments peuvent également justifier la sanction puisque la légitimité du but poursuivi n'est pas alors établie.Légicom, 2015, Frédéric Gras (Cairn.info)
Autrement dit, la haute juridiction vérifie non seulement la matérialité des faits, mais également si, de par leur gravité, ils sont de nature à justifier la sanction.Civitas Europa, 2019, Arthur Braun (Cairn.info)
N'estime-t-il pas que cette affaire justifie les sanctions imposées et rend impératif le maintien de celles-ci ?Europarl
Les informations obtenues en violation de ces règles ne constituent pas de preuves valables et ne peuvent justifier ni sanction ni licenciement.Capital, 16/07/2017, « Jusqu’où l’employeur a-t-il le droit d’exercer son pouvoir de surveillance ? »
L'article 66 invoqué pour justifier la sanction indique qu'une organisation ou une filiale peut être dissoute en cas d'enfreinte grave aux textes fondateurs du parti.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, Antoine Roger (Cairn.info)
Le motif mis en avant pour justifier la sanction était essentiellement non monétaire (le respect envers les personnels des centres et non pas les économies réalisées par la commune).Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
L'état d'esprit détermine l'attitude intellectuelle qui doit, selon la loi, avoir animé l'agent pour que l'acte accompli puisse justifier une sanction pénale.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Ici, pas besoin de répétition : un seul propos ou comportement peut justifier d'une sanction disciplinaire.Ballast, 2019, Mélanie Simon-Franza, Stéphane Simard-Fernandez (Cairn.info)
On parle alors d'infraction formelle, qui se caractérise par le fait que sa simple commission justifie une sanction.RSC, 2014, Rose Djila (Cairn.info)
L'action en cause n'a même plus besoin de susciter quelque préjudice commercial à qui que ce soit pour justifier d'une sanction pénale !Multitudes, 2012, Jérémie Zimmermann, Ariel Kyrou, Victor Secretan (Cairn.info)
Un autre cas de figure souvent mis en avant pour justifier la sanction est aussi d'ordre moral, mais en relation avec l'autorité ou l'expertise du conseiller.Le Sociographe, 2016, Lynda Lavitry (Cairn.info)
J'ajouterai, dans ce contexte, que si des comportements justifiant des sanctions devaient être établis, les procédures prévues dans le statut des fonctionnaires seront appliquées.Europarl
Le non-respect de votre obligation de confidentialité constitue une faute, qui justifie une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement selon la gravité des manquements.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
L'état d'ivresse d'un salarié sur le lieu de travail peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
Les situations concrètes dans lesquelles il est appliqué n'appellent globalement guère de critiques, s'agissant de cas de négligences suffisamment graves et caractérisées pour justifier une sanction pénale.Spirale, 2012, Yves Le Bideau (Cairn.info)
La consommation d'alcool au travail est une faute qui peut justifier une sanction pouvant aller du simple blâme au licenciement.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
La nécessité éventuelle d'avoir à justifier la sanction auprès des parents limite la fréquence de la sanction.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)
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