justifier + sanction
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Sentences with the word justifier + sanction
L'article 66 invoqué pour justifier la sanction indique qu'une organisation ou une filiale peut être dissoute en cas d'enfreinte grave aux textes fondateurs du parti.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, Antoine Roger (Cairn.info)
J'ajouterai, dans ce contexte, que si des comportements justifiant des sanctions devaient être établis, les procédures prévues dans le statut des fonctionnaires seront appliquées.Europarl
L'action en cause n'a même plus besoin de susciter quelque préjudice commercial à qui que ce soit pour justifier d'une sanction pénale !Multitudes, 2012, Jérémie Zimmermann, Ariel Kyrou, Victor Secretan (Cairn.info)
Le seul fait d'appréhender un immeuble avec la volonté de se l'approprier ne peut conférer des droits et peut justifier une sanction.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
N'estime-t-il pas que cette affaire justifie les sanctions imposées et rend impératif le maintien de celles-ci ?Europarl
Un autre cas de figure souvent mis en avant pour justifier la sanction est aussi d'ordre moral, mais en relation avec l'autorité ou l'expertise du conseiller.Le Sociographe, 2016, Lynda Lavitry (Cairn.info)
Mais les sanctions appellent des représailles qui justifient d'autres sanctions, etc.Ouest-France, Jean-Dominique Giuliani, 21/03/2014
Les informations obtenues en violation de ces règles ne constituent pas de preuves valables et ne peuvent justifier ni sanction ni licenciement.Capital, 16/07/2017, « Jusqu’où l’employeur a-t-il le droit d’exercer son pouvoir de surveillance ? »
De ce fait, si la violation ainsi constatée correspond à une reprise de l'illégalité précédemment relevée, ou à son accentuation, celle-ci aurait pu en elle-même justifier une sanction pécuniaire.Revue internationale de droit économique, 2016, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer (Cairn.info)
Le non-respect de votre obligation de confidentialité constitue une faute, qui justifie une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement selon la gravité des manquements.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
L'état d'ivresse d'un salarié sur le lieu de travail peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
Ici, pas besoin de répétition : un seul propos ou comportement peut justifier d'une sanction disciplinaire.Ballast, 2019, Mélanie Simon-Franza, Stéphane Simard-Fernandez (Cairn.info)
La consommation d'alcool au travail est une faute qui peut justifier une sanction pouvant aller du simple blâme au licenciement.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
Les situations concrètes dans lesquelles il est appliqué n'appellent globalement guère de critiques, s'agissant de cas de négligences suffisamment graves et caractérisées pour justifier une sanction pénale.Spirale, 2012, Yves Le Bideau (Cairn.info)
D'ailleurs des infractions mineures mais persistantes peuvent aussi, à la longue, influer sur le résultat et justifier une sanction sur le plan du jugement de l'élection.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)
Précisons que la seule adhésion à la médecine douce ne suffit pas à justifier une sanction, il faut que la mise en danger soit avérée.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Amanda Dubuis (Cairn.info)
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