légalisant
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Sentences with the word légalisant
De fait, lorsque la loi du 21 mars 1884 légalisant les syndicats est promulguée, les leplaysiens l'accueillent avec bienveillance.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
Il en est de même pour le contrôle de la circulation automobile et ce d'autant plus que le texte même de l'ordonnance le légalisant est détourné.Politix, 2008, Sylvie Thenault (Cairn.info)
Les autorités hongroises n'ont pas contesté les activités de ce groupe nationaliste et lui ont permis de s'enregistrer, légalisant ainsi ses activités.Europarl
Ces structures sont désormais assimilables à un secteur de psychiatrie classique, bien que de type pénitentiaire, en conformité avec les textes de 1985 légalisant la sectorisation psychiatrique.Bulletin de psychologie, 2015, Savin Bernard (Cairn.info)
Bien que rarissimes (malgré l'effet de loupe médiatique), justifient-elles des exceptions juridiquement balisées légalisant le geste qui fait mourir volontairement ?Ouest-France, 26/08/2012
Une justification essentielle au régime légalisant les interventions militaires disparaît.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Olivier Corten (Cairn.info)
En légalisant les gecekondu et en mettant les terrains qu'ils occupent sur le marché officiel, il espère favoriser un boom de la construction.Ethnologie française, 2014, Tahire Erman, Sylvie Muller (Cairn.info)
L'empire procède au déplacement de certains peuples, au retranchement d'autres peuples, légalisant confessions et pratiques locales.Mil neuf cent, 2009, Jane Burbank, Frederick Cooper (Cairn.info)
Dans les critères légalisant cet exercice délicat, on se rapproche enfin des nécessités de base.Le Journal des psychologues, 2012, Delphine Goetgheluck, Patrick Conrath (Cairn.info)
On veut croire qu'en interdisant l'expression des mauvaises idées et en légalisant la vérité on assainira les mentalités et on se mettra à l'abri du pire.Commentaire, 2006 (Cairn.info)
Cet amendement fut suivi en 1985 par une législation légalisant le contrôle des naissances, qui fut elle-même suivie par un vote national sur une éventuelle légalisation du divorce.Politix, 2007, Judith Taylor (Cairn.info)
En légalisant la résidence alternée, le législateur n'a pas voulu remplacer un standard par un autre.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Marc Juston (Cairn.info)
En légalisant la désobéissance à la loi, le droit de grève et l'état de nécessité sont porteurs de germes potentiellement destructeurs pour le système juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Depuis quelques années, des voix s'élèvent pour dénoncer la pénurie d'organes et proposent d'y remédier en légalisant le marché noir.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Les oligarques considèrent cyniquement les lois comme des mécanismes légalisant leurs fraudes et leurs pillages.Ecologie, 2018, Chris Hedges (Cairn.info)
Si nous devions réagir maintenant en légalisant cette extension, nous irions dans la mauvaise direction.Europarl
La droite aura préparé le terrain à la gauche, arrivée alors au pouvoir, en légalisant la rétention administrative.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2009 (Cairn.info)
Les principales revendications concernent l'adoption d'une nouvelle loi du travail légalisant la formation de syndicats indépendants et établissant un salaire minimum et un salaire maximum.Tumultes, 2012, Didier Monciaud (Cairn.info)
De ce point de vue, on peut être tenté de chercher à réduire de tels coûts en légalisant.Vacarme, 2011 (Cairn.info)
En légalisant l'hippophagie, les propriétaires veilleront à ne pas maltraiter les vieux chevaux s'ils veulent que ceux-ci conservent une valeur marchande avant l'abattage.Terrains & Travaux, 2005, Sylvain Leteux (Cairn.info)
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