légalisant
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exemples
Phrases avec le mot légalisant
En légalisant la désobéissance à la loi, le droit de grève et l'état de nécessité sont porteurs de germes potentiellement destructeurs pour le système juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Ces structures sont désormais assimilables à un secteur de psychiatrie classique, bien que de type pénitentiaire, en conformité avec les textes de 1985 légalisant la sectorisation psychiatrique.Bulletin de psychologie, 2015, Savin Bernard (Cairn.info)
En légalisant les gecekondu et en mettant les terrains qu'ils occupent sur le marché officiel, il espère favoriser un boom de la construction.Ethnologie française, 2014, Tahire Erman, Sylvie Muller (Cairn.info)
D'un point de vue économique, on peut énoncer une évidence : on dépense en pure perte des milliards d'euros alors que l'on pourrait en gagner autant en légalisant.La Cause du désir, 2014, Thomas Delanoë (Cairn.info)
Les autorités hongroises n'ont pas contesté les activités de ce groupe nationaliste et lui ont permis de s'enregistrer, légalisant ainsi ses activités.Europarl
Des amendements au projet de loi légalisant cette dernière proposaient d'imposer une motivation de la rupture lorsqu'elle était à l'initiative de l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2010, Anaïs Ferrer (Cairn.info)
Depuis quelques années, des voix s'élèvent pour dénoncer la pénurie d'organes et proposent d'y remédier en légalisant le marché noir.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Si nous devions réagir maintenant en légalisant cette extension, nous irions dans la mauvaise direction.Europarl
Bien que rarissimes (malgré l'effet de loupe médiatique), justifient-elles des exceptions juridiquement balisées légalisant le geste qui fait mourir volontairement ?Jacques Ricot
L'abandon du mourant dans la solitude de l'hôpital tendrait à reculer avec l'accompagnement qu'offre cette formation destinée aux soignants, à l'aube peut-être, d'une loi émergente, légalisant l'euthanasie.INFOKara, 2013 (Cairn.info)
La droite aura préparé le terrain à la gauche, arrivée alors au pouvoir, en légalisant la rétention administrative.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2009 (Cairn.info)
Une justification essentielle au régime légalisant les interventions militaires disparaît.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Olivier Corten (Cairn.info)
Dans les critères légalisant cet exercice délicat, on se rapproche enfin des nécessités de base.Le Journal des psychologues, 2012, Delphine Goetgheluck, Patrick Conrath (Cairn.info)
En légalisant l'hippophagie, les propriétaires veilleront à ne pas maltraiter les vieux chevaux s'ils veulent que ceux-ci conservent une valeur marchande avant l'abattage.Terrains et Travaux, 2005, Sylvain Leteux (Cairn.info)
Le dimanche, les décrets légalisant lesdits fichiers étaient publiés.Archives de politique criminelle, 2010, Olivier Cahn (Cairn.info)
De fait, lorsque la loi du 21 mars 1884 légalisant les syndicats est promulguée, les leplaysiens l'accueillent avec bienveillance.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
Sauf à le transformer en le légalisant, en lui imprimant une sorte de vérité, de finalité, de transcendance.Rue Descartes, 2005, Jean Baudrillard (Cairn.info)
Les principales revendications concernent l'adoption d'une nouvelle loi du travail légalisant la formation de syndicats indépendants et établissant un salaire minimum et un salaire maximum.Tumultes, 2012, Didier Monciaud (Cairn.info)
L'empire procède au déplacement de certains peuples, au retranchement d'autres peuples, légalisant confessions et pratiques locales.Mil neuf cent, 2009, Jane Burbank, Frederick Cooper (Cairn.info)
De ce point de vue, on peut être tenté de chercher à réduire de tels coûts en légalisant.Vacarme, 2011 (Cairn.info)
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