légalisent

Ces enlèvements sont d'ailleurs facilités par une série d'ordonnances générales qui légalisent ce qui a été fait et ce qui le sera.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Laure Hennequin-Lecomte (Cairn.info)

En dépit de ces critiques, entre 1906 et 1914 sont mises en place de nouvelles normes, qui légalisent des pratiques antérieures jusque-là tolérées de dédommagement ou d'indemnisation d'élus locaux.Cahiers Jaurès, 2020, Frédéric Monier, Christophe Portalez (Cairn.info)

Ces marqueurs anthropiques renforcent et légalisent la fonction naturelle de bornage des montagnes de deux façons différentes possibles.Histoire et Sociétés Rurales, 2005, Delphine Acolat (Cairn.info)

Non seulement il est devenu quasiment exceptionnel d'attendre d'être marié pour commencer à vivre en couple, mais de plus en plus de couples ne légalisent jamais leur union.Population, 2003, France Prioux (Cairn.info)

Son pays est en proie à de violents trafics, alors que d'autres nations légalisent l'usage médicinal ou récréatif de la marijuana.Ouest-France, Christelle GUIBERT, Michel TAILLE, 18/04/2016

La réalisation du désir d'enfant n'est pas nécessairement postérieure à la constitution préalable d'un couple comme le légalisent les législations sur la procréation assistée et sur l'adoption.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2009, Philippe Caillé (Cairn.info)

Dans les différents pays, les couples visés par les lois de partenariat ne légalisent pas leur union aussi souvent que ceux concernés par le mariage.Populations, 2006, Patrick Festy (Cairn.info)

Les fraudeurs présentent souvent des liasses de déclarations au visa des maires qui, dans l'ignorance, de la malice, légalisent sans exiger la présence des signataires.Ouest-France, Olivier RENAULT, 08/12/2021

Ces entrepreneurs légalisent certaines activités et gardent les autres dans l'informel ou alors adoptent des pratiques informelles.Revue Congolaise de Gestion, 2018, André Modeste Abaté (Cairn.info)

Les concepteurs cherchent à identifier si les familles exercent des pressions sur leurs enfants pour que ces derniers légalisent leur couple.Migrations Société, 2008, Christelle Hamel (Cairn.info)