légaliser + pratique

Ainsi l'intérim a pu prendre son essor grâce à la loi du 2 janvier 1972 qui légalise cette pratique, alors quasi interdite et peu répandue.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)

En dépit de ces critiques, entre 1906 et 1914 sont mises en place de nouvelles normes, qui légalisent des pratiques antérieures jusque-là tolérées de dédommagement ou d'indemnisation d'élus locaux.Cahiers Jaurès, 2020, Frédéric Monier, Christophe Portalez (Cairn.info)

La seule véritable réponse apportée par les pouvoirs publics consiste, nous l'avons vu, à élargir le champ des dérogations de manière à légaliser des pratiques répréhensibles.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)

Cette loi devait donc permettre de légaliser une pratique déjà très répandue et de mieux l'encadrer.Population, 2010, Arnaud Régnier-Loilier (Cairn.info)

Il propose en effet de légaliser la pratique qui consiste à faire financer les employés et les équipements des parlementaires par les groupes d'intérêts.Europarl

Un large mouvement de négociation collective a ensuite permis de légaliser les pratiques en cours.Ligeia, 2009, Aurélie Chavagnon, Flore Masure (Cairn.info)

Après une brève historique, nous étudierons la loi du 8 janvier 1993 qui légalise cette pratique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)

L'impact juridique et culturel de la révolution inquisitoire est immense : contre l'oralité de la procédure accusatoire, l'écriture légalise les pratiques pénales en les rendant authentiques.Sociétés et Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)

La seconde s'appuie sur la loi qui légalise certaines pratiques et fournit des orientations.Le sociographe, 2019, Frédéric Pérez (Cairn.info)

Une autre facette de cette loi, c'est, comme nous l'avons vu plus tôt avec les lois relatives au renseignement, de légaliser des pratiques jusqu'ici illégales.VST - Vie sociale et traitements, 2022, Pierre Bernat (Cairn.info)