légaliser + pratique
exemples
Phrases avec le mot légaliser + pratique
Il propose en effet de légaliser la pratique qui consiste à faire financer les employés et les équipements des parlementaires par les groupes d'intérêts.Europarl
La deuxième : cette politique a été clairement approuvée et appliquée par les plus hautes instances politiques américaines en se servant du droit comme un moyen de légaliser cette pratique.Vacarme, 2015, Carolina Cerda-Guzman (Cairn.info)
En dépit de ces critiques, entre 1906 et 1914 sont mises en place de nouvelles normes, qui légalisent des pratiques antérieures jusque-là tolérées de dédommagement ou d'indemnisation d'élus locaux.Cahiers Jaurès, 2020, Frédéric Monier, Christophe Portalez (Cairn.info)
La loi a légalisé une pratique déjà mise en œuvre en raison de la saturation des services.Revue du droit public, 2020, Sophie Monnier (Cairn.info)
La seule véritable réponse apportée par les pouvoirs publics consiste, nous l'avons vu, à élargir le champ des dérogations de manière à légaliser des pratiques répréhensibles.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Ainsi l'intérim a pu prendre son essor grâce à la loi du 2 janvier 1972 qui légalise cette pratique, alors quasi interdite et peu répandue.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)
Mais cette réhabilitation revenait en fait à légaliser une pratique très courante.Entreprises et histoire, 2014, Frédéric Garcias (Cairn.info)
Cette loi devait donc permettre de légaliser une pratique déjà très répandue et de mieux l'encadrer.Population, 2010, Arnaud Régnier-Loilier (Cairn.info)
Après une brève historique, nous étudierons la loi du 8 janvier 1993 qui légalise cette pratique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Caroline Van der Linden (Cairn.info)
L'impact juridique et culturel de la révolution inquisitoire est immense : contre l'oralité de la procédure accusatoire, l'écriture légalise les pratiques pénales en les rendant authentiques.Sociétés et Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Une autre facette de cette loi, c'est, comme nous l'avons vu plus tôt avec les lois relatives au renseignement, de légaliser des pratiques jusqu'ici illégales.VST - Vie sociale et traitements, 2022, Pierre Bernat (Cairn.info)
Un large mouvement de négociation collective a ensuite permis de légaliser les pratiques en cours.Ligeia, 2009, Aurélie Chavagnon, Flore Masure (Cairn.info)
La seconde s'appuie sur la loi qui légalise certaines pratiques et fournit des orientations.Le sociographe, 2019, Frédéric Pérez (Cairn.info)
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