légalité
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Definition of
légalité
nom féminin
Caractère de ce qui est légal. La légalité d'un acte.
Ce qui est légal. Sortir de la légalité (➙ hors-la-loi).
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examples
Sentences with the word légalité
Mais il suffit souvent de modifier son intitulé pour rester dans la légalité.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
Ce principe de rétrécissement du monde est également induit par des décisions et des règlements administratifs à la limite de la légalité.Pensée plurielle, 2019, David Puaud (Cairn.info)
On fait le point sur les cinq bonnes pratiques à adopter pour circuler en sécurité et dans la légalité.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, 06/09/2021
Elle est en parfaite cohérence avec les jurisprudences les plus récentes qui admettent la légalité de la condition de résidence.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Pourtant, la légalité de ce site ne semble pas à remettre en question.Capital, 07/10/2021, « Attention à ce faux site qui prétend vendre des vélos… »
Elle réside ensuite dans la nécessité d'opérer une double synthèse entre égalité et liberté d'une part et entre égalité et légalité d'autre part.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2009, Maud Coudrais (Cairn.info)
Tout un chacun a donc la possibilité de réduire ses impôts en faisant appel à l'une ou l'autre de ces solutions, en toute connaissance de cause et en toute légalité.Ça m'intéresse, 24/03/2021, « Comment payer moins d'impôts ? »
D'autres pays chassent également la baleine, mais en toute légalité.Géo, 18/12/2014, « Chasse à la baleine : état des lieux »
Au-delà du coût, c'est la légalité du projet qui interroge.Capital, 22/02/2022, « Impôt sur le revenu : ce qu'envisagent les candidats à… »
Ce régime semble cependant porter atteinte au principe de légalité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
Dans le voisinage ou l'entreprise, les entorses à la légalité socialiste s'inscrivent dans un système d'arrangements mutuels, et la marge est la norme.Esprit, 2006, Vincent Bloch (Cairn.info)
À ce jour, le dossier est en cours de contrôle de légalité à la préfecture.Ouest-France, Michèle BESSON, 05/03/2016
Dans le second livre, il est davantage question de politique avec le retour à la légalité républicaine.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 30/04/2024
Lui déclare son activité, paye ses charges, en toute légalité tel un professionnel libéral.Ouest-France, Marylise COURAUD, Isabelle LABARRE, 26/03/2017
Il estime être là pour aider à la mise en œuvre des projets en termes de conseils et de légalité.Ouest-France, Dominique LE LAY, 29/03/2024
Des activités dont la légalité interroge les enquêteurs.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 19/03/2021
En outre, celle-ci n'est pas soumise au principe de légalité des délits et des peines.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Thierry Ablard (Cairn.info)
Nous avons toutefois mis également l'accent sur des politiques actives, comme les politiques d'intégration et d'encouragement de la légalité.Europarl
Une technique a la limite de la légalité, mais qui peut assurer un bon jackpot à son instigateur.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Sites internet : qui veut du .xxx ? »
Un abîme était derrière lui, une audace devant ; il préféra l'audace, mais il la voila de modestie et de légalité.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGALITÉ s. f.
Qualité de l'action qui est faite selon la loy. Les Suisses sont de bonnes gens ennemis de la chicane, qui vivent entre eux avec une grande legalité & justice.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
