légalité
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légalité
nom féminin
Caractère de ce qui est légal. La légalité d'un acte.
Ce qui est légal. Sortir de la légalité (➙ hors-la-loi).
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Sentences with the word légalité
Cette fois, c'est en dernier ressort que les juges nantais ont conclu à la légalité de l'autorisation de licenciement.Ouest-France, 06/07/2021
La légalité d'une telle mesure vis-à-vis des traités européens est aussi à prendre en compte.Ouest-France, 15/02/2021
Cette disposition propose ainsi de considérer, en plus de la nécessaire vigilance vis-à-vis de la légalité des opérations, la subjectivité de l'acteur.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2020, Patrice Cailleba, Nicolas Dufour (Cairn.info)
La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.Ouest-France, 25/09/2021
Entre 2005 et 2006, la légalité du système interroge parmi ses collègues.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/02/2013
Nous avons toutefois mis également l'accent sur des politiques actives, comme les politiques d'intégration et d'encouragement de la légalité.Europarl
D'autres pays chassent également la baleine, mais en toute légalité.Géo, 18/12/2014, « Chasse à la baleine : état des lieux »
Pourtant, la légalité de ce site ne semble pas à remettre en question.Capital, 07/10/2021, « Attention à ce faux site qui prétend vendre des vélos… »
Elle commence par demander à qui appartient l'école, pour défendre la légitimité autant que la légalité du mouvement d'occupation dont elle fait partie.Vacarme, 2017, Jean Tible (Cairn.info)
Tout un chacun a donc la possibilité de réduire ses impôts en faisant appel à l'une ou l'autre de ces solutions, en toute connaissance de cause et en toute légalité.Ça m'intéresse, 24/03/2021, « Comment payer moins d'impôts ? »
Un abîme était derrière lui, une audace devant ; il préféra l'audace, mais il la voila de modestie et de légalité.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Ou, plutôt, a-t-il décidé de ne pas statuer sur la question de la légalité de l'arrêté préfectoral ayant validé les listes inscrites au second tour.Ouest-France, Nathalie HAMON, 18/06/2020
Du point de vue des instances étatiques, certains acteurs des organisations d'aide agissaient aux limites de la légalité.Revue d'histoire de la Shoah, 1998, Jacques Picard (Cairn.info)
Elle vérifie que la procédure a été effectuée dans la légalité et qu'elle est régulière.Ouest-France, Chantal BOUTRY, 04/02/2011
Au-delà du coût, c'est la légalité du projet qui interroge.Capital, 22/02/2022, « Impôt sur le revenu : ce qu'envisagent les candidats à… »
Une technique a la limite de la légalité, mais qui peut assurer un bon jackpot à son instigateur.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Sites internet : qui veut du .xxx ? »
Mais il suffit souvent de modifier son intitulé pour rester dans la légalité.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
D'un autre côté, il ne peut passer outre, engagé dans des travaux dont la légalité ne fait aucun doute.Réseaux, 2012, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Cette réflexion aurait plutôt sa place dans une analyse de la légalité, autre principe qui participe de la définition de la validité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, Christophe Mincke (Cairn.info)
Cette observation renvoie en substance à l'application du principe de légalité.Revue internationale de droit pénal, 2014, André Klip (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGALITÉ s. f.
Qualité de l'action qui est faite selon la loy. Les Suisses sont de bonnes gens ennemis de la chicane, qui vivent entre eux avec une grande legalité & justice.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
