légalité
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légalité
nom féminin
Caractère de ce qui est légal. La légalité d'un acte.
Ce qui est légal. Sortir de la légalité (➙ hors-la-loi).
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examples
Sentences with the word légalité
Mais il suffit souvent de modifier son intitulé pour rester dans la légalité.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
La bascule des girotondes de pleine légalité va et vient avec allure de giclant perpétuel.Po&sie, 2011, Jean-Patrice Courtois (Cairn.info)
Il le fait lorsque l'urgence le justifie et que sont produits des éléments créant un sérieux doute à propos de la légalité de cette décision.Ouest-France, François BOSCHER, 07/03/2024
Chaque soulèvement s'accompagnait d'un vaste débat sur la légalité des actions.Histoire, économie & société, 2019, Jelle Haemers, Anke De Meyer (Cairn.info)
Pourtant, la légalité de ce site ne semble pas à remettre en question.Capital, 07/10/2021, « Attention à ce faux site qui prétend vendre des vélos… »
Elle est en parfaite cohérence avec les jurisprudences les plus récentes qui admettent la légalité de la condition de résidence.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Tout un chacun a donc la possibilité de réduire ses impôts en faisant appel à l'une ou l'autre de ces solutions, en toute connaissance de cause et en toute légalité.Ça m'intéresse, 24/03/2021, « Comment payer moins d'impôts ? »
D'autres pays chassent également la baleine, mais en toute légalité.Géo, 18/12/2014, « Chasse à la baleine : état des lieux »
Au-delà du coût, c'est la légalité du projet qui interroge.Capital, 22/02/2022, « Impôt sur le revenu : ce qu'envisagent les candidats à… »
En outre, celle-ci n'est pas soumise au principe de légalité des délits et des peines.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Thierry Ablard (Cairn.info)
Elle doit l'accomplir, nonobstant le mépris que lui inspire l'auteur de faits tels que ceux de l'espèce, par respect pour le principe de légalité.RSC, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Une manifestation de soutien à l'aire de stationnement naturelle, qui depuis dix ans, est attaquée juridiquement sur sa légalité.Ouest-France, Loïc TISSOT, 17/02/2024
Le collectif de soutien aux sans papiers ne conteste pas la légalité de l'expulsion.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 08/10/2024
Le sexagénaire maintient n'avoir jamais douté de la légalité de l'origine de l'or et des montres achetées auprès du marchand de 52 ans.Ouest-France, Nathalie HAMON, 22/01/2025
L'association avait immédiatement saisi la justice administrative pour contester la légalité de ces arrêtés préfectoraux.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 07/11/2024
Les chalutiers, parfois immenses, qui viennent pêcher dans de nombreuses aires marines protégées, le font donc en toute légalité.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 11/04/2025
L'abandon le plus lourd de conséquences est sans conteste celui de la légalité des délits et des peines.Histoire de la Justice, 2019, Catherine Fillon (Cairn.info)
Nous avons toutefois mis également l'accent sur des politiques actives, comme les politiques d'intégration et d'encouragement de la légalité.Europarl
Une technique a la limite de la légalité, mais qui peut assurer un bon jackpot à son instigateur.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Sites internet : qui veut du .xxx ? »
Un abîme était derrière lui, une audace devant ; il préféra l'audace, mais il la voila de modestie et de légalité.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGALITÉ s. f.
Qualité de l'action qui est faite selon la loy. Les Suisses sont de bonnes gens ennemis de la chicane, qui vivent entre eux avec une grande legalité & justice.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
