licéité
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Sentences with the word licéité
De plus, la licéité du spamming est douteuse en amont.Market Management, 2005, Valérie Belen (Cairn.info)
Ce règlement exige, entre autres conditions de licéité, le consentement explicite de l'utilisateur avant la collecte de ses données personnelles (article 6).Communication & Management, 2020, Charles Moumouni (Cairn.info)
Néanmoins, l'absence de prise de position claire sur la licéité des actes d'assignation ou de conformation sexuée ne permettra pas d'éviter les opérations contestées.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Marie-Xavière Catto (Cairn.info)
Il est, lui aussi, gouverné par le principe de la licéité de la grève.Constructif, 2020, Francis Kessler (Cairn.info)
En conséquent, le devoir d'information du professionnel conditionne la réalité du consentement du patient et la licéité de l'acte médical.Journal International de Bioéthique, 2015, Renato Brasselet (Cairn.info)
Les juristes sont néanmoins partagés sur les conditions de licéité du contrat dans les deux types de partenariat.Revue économique, 2014, Ragip Ege (Cairn.info)
La licéité de cette circulation juridique n'avait jamais véritablement été affirmée, et c'était même plutôt contraire au principe d'indisponibilité du corps humain.Journal Français de Psychiatrie, 2004, Pierre Murat (Cairn.info)
Il ne s'arrête que sur la licéité de la première divulgation.LEGICOM, 1999, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Dès lors que les sanctions économiques peuvent aller à l'encontre de droits, la question de leur licéité doit être posée.DROIT, 2013, Jean-Marc Thouvenin (Cairn.info)
Ce qui importe aujourd'hui, c'est que le principe en soit posé et sa licéité établie sur une base anonyme, volontaire, autodéclarative.Esprit, 2009, Yazid Sabeg (Cairn.info)
Il comprend les aspects les plus connus du sujet, notamment le principe de licéité des conventions de juridiction (conventions d'arbitrage et conventions attributives de juridiction).Revue critique de droit international privé, 2012, Sabine Corneloup (Cairn.info)
En fait, la question de la licéité de l'analgésie obstétricale est réglée par les autorités ecclésiastiques bien avant l'introduction de l'accouchement sans douleur.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Marilène Vuille (Cairn.info)
Doit-on en déduire une condition de licéité de la source ?Revue internationale de droit pénal, 2006, Jean Cédras (Cairn.info)
Les statuts ne font que définir des règles progressives de licéité de l'exercice du métier de ménestrel.L'Homme et la Société, 2020, Pierre Pocard (Cairn.info)
Il théorise le contrat de jeu et lui donne une licéité.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Ces conditions de licéité de la convention de jeu laissent une grande part d'incertitudes.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Comme tout autre motif absolu de refus, la licéité de la marque impose qu'elle soit appréciée au jour de son dépôt.Légipresse, 2020, Yann Basire, Stefan Martin (Cairn.info)
On peut même supposer que la première devait relever d'un contrôle d'extra-commercialité, tandis que la seconde devait être soumise à un contrôle de licéité.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Mais alors, la question de leur licéité se poserait de la même façon qu'elle se pose pour des sanctions unilatérales.DROIT, 2013, Jean-Marc Thouvenin (Cairn.info)
La reconnaissance de la licéité de la grève est cependant tempérée par l'absence de réglementation spécifique de ce type de mouvement.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
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