légataires
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Pluriel de légataire ( nom )
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Sentences with the word légataires
Il a cependant eu le temps de faire, le 30 avril, un testament instituant ses deux enfants encore vivants légataires universels.Revue du Nord, 2016, Véronique Demars-Sion (Cairn.info)
Ses légataires, on s'en doute, étaient décidés à accepter n'importe quel déguisement, n'importe quel chienlit, pour encaisser la monnaie.Fernand Kolney (1868-1930)
Les légataires, c'est-à-dire les bénéficiaires d'un legs ou testament, doivent demander l'autorisation à certains héritiers pour pouvoir entrer en possession de ce legs.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »
Toutefois, cette démarche ne peut être effectuée que si la succession n'a été acceptée par aucun des légataires.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
Puis, quatre testaments passés devant un notaire les désignent comme légataires.Ouest-France, 01/09/2020
Les héritiers (déterminés par la loi) remettent leurs legs aux légataires sans aucune formalité particulière.Capital, 12/08/2019, « Legs : définition et types »
Les socialistes français sont autant légataires de l'héritage jacobin que du saint-simonisme.Esprit, 2014 (Cairn.info)
C'est aussi une volonté d'informer les communes, associations, légataires et mécènes qui contribuent à aider, avec leurs dons, la recherche pour lutter contre la maladie.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 22/09/2021
Il aurait isolé de sa famille cette descendante du peintre avant d'en devenir les légataires.Ouest-France, 01/09/2020
Puis, légataires et donateur ronflèrent jusqu'au jour l'un sur l'autre.Léon Gozlan (1803-1866)
Refuser la succession peut permettre à un autre des légataires d'hériter de la succession.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
Le droit de suite ne se transmet pas aux légataires.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Or ces transformations dont nous sommes les légataires directs s'expriment, quant à elles, bel et bien dans le vocabulaire de la dominance.L'Homme, 2020, Rémi Hadad (Cairn.info)
La quatrième partie, consacrée aux bénéficiaires laïques, familles et légataires, revient sur les enjeux de la succession.Le Moyen Age, 2006 (Cairn.info)
Les paragraphes 3 à 10, en désignant de nombreuses personnes morales légataires, constituent une sorte de transcription partielle de la vie de la testatrice.Droits, 2021, Mathieu Perrin (Cairn.info)
Ce sont aux héritiers, légataires et donataires qu'il revient de faire cette déclaration.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
On dit alors qu'il doit demander la délivrance de son legs aux héritiers légitimes ou aux légataires universels.Capital, 12/08/2019, « Legs : définition et types »
Aux indépendances, les pays africains sont légataires chacun d'un schéma industriel différent de celui de l'autre.ACCRA, 2019, Boniface Bampoky (Cairn.info)
Enfin, il faut parfois poursuivre en justice les débiteurs des légataires afin d'obtenir paiement en faveur des pauvres.Histoire, Économie et Société, 2016, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
L'ancêtre, le légateur, ne saurait être tenu pour responsable, post mortem, des placements douteux opérés par les légataires.Medium, 2010, Paul Soriano (Cairn.info)
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