légataire
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Sentences with the word légataire
C'est souvent le cas lorsque le légataire a déjà pris possession du bien légué, sans que les héritiers réservataires du défunt émettent la moindre opposition.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »
La quatrième partie, consacrée aux bénéficiaires laïques, familles et légataires, revient sur les enjeux de la succession.Le Moyen Age, 2006, Claire Judde de Larivière (Cairn.info)
Si le défunt a rédigé un testament, ce document lui permet de choisir ses légataires et de répartir son patrimoine.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 06/10/2024
Les héritiers peuvent également désigner un bénéficiaire unique de la succession qui rembourse alors les autres légataires en s'endettant généralement sur ses récoltes futures.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
On dit alors qu'il doit demander la délivrance de son legs aux héritiers légitimes ou aux légataires universels.Capital, 12/08/2019, « Legs : définition et types »
Le légataire désigné, de son côté, peut demander la suppression du compte de commémoration.Archimag, 2020, Bruno Texier (Cairn.info)
Il la considérait comme sa propre fille et en avait fait sa légataire universelle.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 21/11/2019
Ainsi je me trouvai légataire d'une part dans le patrimoine que l'auteur de tant de chefs-d'œuvre avait transmis.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
S'il fait partie des légataires, il peut récupérer plus que ce qui lui était destiné à l'origine.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
Ils se pensent légataires de l'identité basque et de celle de la pelote.Terrains et Travaux, 2007, Francis Mendiague (Cairn.info)
Aux indépendances, les pays africains sont légataires chacun d'un schéma industriel différent de celui de l'autre.ACCRA, 2019, Boniface Bampoky (Cairn.info)
L'affaire éclate lorsqu'une plainte est déposée par le légataire universel de la dame âgée : il dénonce les vols de ce trésor.Ouest-France, Romain LE BRIS, 21/12/2023
Il convient alors de savoir quelles aides reçues par les parents devront être remboursées par leurs enfants ou leurs légataires.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/03/2024
Elle a désigné sa voisine comme légataire universelle.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 14/12/2021
Ça n'est pas tout : le testament faisant d'elle la légataire a été annulé devant la juridiction civile, mais une procédure d'appel est en cours.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 07/06/2012
La mère, puis, par testament, la fille et la petite-fille de l'octogénaire ont par la suite été désignées en qualité de légataires.Ouest-France, Nathalie HAMON, 27/10/2025
Tout ce que l'on peut dire est qu'une créance est transmise aux légataires par un testament.Annales, 2012 (Cairn.info)
Ces derniers ne peuvent pas être les légataires du testateur, ni des personnes de sa famille et ce jusqu'au quatrième degré inclus.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Le légataire peut décider d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
Tout autre héritier ou légataire bénéficie d'un simple abattement de 1.594 euros.Capital, 15/03/2018, « Droits de succession : calcul, barème, abattement... »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGATAIRE subst. masc. & fem.
Celuy à qui on a fait quelques legs par un testament. Un legataire universel tient en France la qualité d'heritier, il doit payer tous les legataires particuliers du fond de la succession avant toutes choses. La Coustume de Paris ne permet pas qu'on soit ensemble legataire, & heritier.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
