légaux

Ce congé se cumule avec les congés payés légaux auxquels il a droit.Capital, 26/01/2016, « Contrat d'apprentissage : les droits et les devoirs de l'apprenti… »

Il faudra aussi s'assurer que le calendrier des réductions des taux d'imposition légaux soit compatible avec le processus d'assainissement budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

Les seules personnes tierces pouvant virer de l'argent sur un livret, qui n'est pas le leur donc, sont les représentants légaux d'un mineur.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 09/01/2024

Elle décida de réclamer ses papiers d'identité légaux, ce qui surprit le juge.Le divan familial, 2004, Haydée Popper-Gurassa (Cairn.info)

Le site de réservation a bien déclaré une fuite de données mais hors des délais légaux.Capital, 02/04/2021, « Booking écope d’une lourde amende pour une fuite de données »

Comme nous l'avons signalé, les nouveaux cadres légaux semblent alors ouvrir la voie à deux stratégies.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Francine Jácome (Cairn.info)

Si nous n'élèverons aucune barrière, nous ne pouvons toutefois garantir le démantèlement automatique des préjudices culturels ou légaux existants.Europarl

Une personne majeure ou mineure rattachée au foyer fiscal de ses parents ou de ses représentants légaux, si ceux-ci manifestent un défaut d'intérêt vis-à-vis d'elle.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »

Attention, une adoption est irrévocable, votre bel-enfant conservera donc toujours des droits légaux dans votre patrimoine, même si vous vous séparez de son parent biologique.Capital, 01/03/2013, « Les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l'enfant de… »

Ce qui est certain, c'est que la famille biologique, autrement dit les héritiers légaux, peut faire échouer le processus.Cahiers Jaurès, 2016, Jonathan Barbier, Bruno Bertherat (Cairn.info)