légaux
Formes
Masculin pluriel de légal ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot légaux
Ce congé se cumule avec les congés payés légaux auxquels il a droit.Capital, 26/01/2016, « Contrat d'apprentissage : les droits et les devoirs de l'apprenti… »
Il faudra aussi s'assurer que le calendrier des réductions des taux d'imposition légaux soit compatible avec le processus d'assainissement budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Les seules personnes tierces pouvant virer de l'argent sur un livret, qui n'est pas le leur donc, sont les représentants légaux d'un mineur.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 09/01/2024
Elle décida de réclamer ses papiers d'identité légaux, ce qui surprit le juge.Le divan familial, 2004, Haydée Popper-Gurassa (Cairn.info)
Le site de réservation a bien déclaré une fuite de données mais hors des délais légaux.Capital, 02/04/2021, « Booking écope d’une lourde amende pour une fuite de données »
Comme nous l'avons signalé, les nouveaux cadres légaux semblent alors ouvrir la voie à deux stratégies.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Francine Jácome (Cairn.info)
Si nous n'élèverons aucune barrière, nous ne pouvons toutefois garantir le démantèlement automatique des préjudices culturels ou légaux existants.Europarl
Une personne majeure ou mineure rattachée au foyer fiscal de ses parents ou de ses représentants légaux, si ceux-ci manifestent un défaut d'intérêt vis-à-vis d'elle.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Attention, une adoption est irrévocable, votre bel-enfant conservera donc toujours des droits légaux dans votre patrimoine, même si vous vous séparez de son parent biologique.Capital, 01/03/2013, « Les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l'enfant de… »
Ce qui est certain, c'est que la famille biologique, autrement dit les héritiers légaux, peut faire échouer le processus.Cahiers Jaurès, 2016, Jonathan Barbier, Bruno Bertherat (Cairn.info)
Comment maintenir un système politique fondé sur des élections, avec des partis d'opposition légaux, tout en s'assurant systématiquement la victoire ?Politique africaine, 2001 (Cairn.info)
Les autres étant atteints de troubles cognitifs et intellectuels, l'établissement attend le feu vert des familles et des représentants légaux.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 08/01/2021
Les enfants sont donc sous la responsabilité de leurs tuteurs légaux.Ouest-France, Mickaël DEMEAUX, 18/07/2016
Compte tenu des délais légaux, le lauréat devrait, selon toute vraisemblance, être connu début mars.Ouest-France, Audric GUERRAZZI, 24/01/2018
Tout en abordant les aspects légaux, qu'ils ne connaissent pas.Ouest-France, Nadine PARIS, 28/05/2018
Jusqu'à présent, sur les deux cents mouillages, une dizaine étaient légaux, les autres ne l'étaient pas.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 14/11/2014
Elle a toujours préféré les statuts légaux sur des points spécifiques à un régime constitutionnel.Revue française d'administration publique, 2007, Alistair Cole (Cairn.info)
Une solution moins radicale consistera à substituer aux droits légaux du conjoint des droits inférieurs.Capital, 06/04/2018, « Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants »
Du coup, il leur était impossible d'obtenir un rendez-vous médical dans les délais légaux.Capital, 19/09/2016, « Un salarié embauché pour une courte durée doit-il passer une… »
Cet argent est injecté dans les circuits économiques légaux pour y être blanchi.Europarl
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