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Phrases avec le mot légaux

Privés d'une grande partie de leurs revenus légaux, ils déplorent la gestion de l'épidémie par le gouvernement.Ouest-France, 03/03/2021
Cet argent est injecté dans les circuits économiques légaux pour y être blanchi.Europarl
Le site de réservation a bien déclaré une fuite de données mais hors des délais légaux.Capital, 02/04/2021, « Booking écope d’une lourde amende pour une fuite de données »
Une solution moins radicale consistera à substituer aux droits légaux du conjoint des droits inférieurs.Capital, 06/04/2018, « Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants »
Compte tenu des délais légaux, le lauréat devrait, selon toute vraisemblance, être connu début mars.Ouest-France, Audric GUERRAZZI, 24/01/2018
Du coup, il leur était impossible d'obtenir un rendez-vous médical dans les délais légaux.Capital, 19/09/2016, « Un salarié embauché pour une courte durée doit-il passer une… »
Cette différence est due à des facteurs légaux, politiques et sociaux qui ne sont pas les mêmes dans tous les pays.Innovations, 2011, Sahbi Gabsi (Cairn.info)
De délais légaux en délais légaux, la procédure a duré deux ans et demi.Ouest-France, Magali SCHAAL, 06/01/2021
Ce permis n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 02/02/2020
Si nous n'élèverons aucune barrière, nous ne pouvons toutefois garantir le démantèlement automatique des préjudices culturels ou légaux existants.Europarl
Ce congé se cumule avec les congés payés légaux auxquels il a droit.Capital, 26/01/2016, « Contrat d'apprentissage : les droits et les devoirs de l'apprenti… »
Deuxièmement, il semble que les infrastructures de papier permettent et autorisent l'intégration de pratiques illicites dans les circuits légaux.Politique africaine, 2018, Hélène Blaszkiewicz (Cairn.info)
Cette fusion a été combattue avant qu'elle ait été consommée, son principe a continué à être contesté après que les textes légaux l'ont rendue irréversible.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jean-Émile Charlier, Michel Molitor (Cairn.info)
Elle adopte un caractère institutionnalisé et s'inscrit dans des règles, d'où le recours à des organes légaux.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
Elle a toujours préféré les statuts légaux sur des points spécifiques à un régime constitutionnel.Revue française d'administration publique, 2007, Alistair Cole (Cairn.info)
Une personne majeure ou mineure rattachée au foyer fiscal de ses parents ou de ses représentants légaux, si ceux-ci manifestent un défaut d'intérêt vis-à-vis d'elle.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Attention, une adoption est irrévocable, votre bel-enfant conservera donc toujours des droits légaux dans votre patrimoine, même si vous vous séparez de son parent biologique.Capital, 01/03/2013, « Les différentes façons de transmettre votre patrimoine à l'enfant de… »
Reste une question en suspens, plus intime : faut-il privilégier ses ancêtres légaux ou biologiques ?Ouest-France, Tony FABRI, 14/03/2021
Ils s'adressent aux jeunes enfants jusqu'à 3 ans et de leurs accompagnants légaux.Ouest-France, 13/09/2021
Cette différence en termes d'interventionnisme étatique trouverait son origine dans le contexte politique prévalant lors de la mise en place des deux principaux systèmes légaux.Revue économique, 2007, Laurent Vilanova (Cairn.info)
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Marjorie Jean 07/02/2024
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