législatif
définition
Définition de
législatif
, législative
adjectif et nom
Qui fait les lois, légifère. Assemblée législative.
nom masculin Le Parlement. Le législatif et l'exécutif.
Histoire L'Assemblée législative et nom féminin la Législative.
Qui concerne l'Assemblée législative. Élections législatives, des députés.
nom féminin pluriel Les législatives.
Qui a le caractère d'une loi. Acte législatif.
exemples
Phrases avec le mot législatif
Dans les deux cas, il est question de la part accordée à l'exécutif et au législatif.Ça m'intéresse, 10/03/2022, « Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime… »
Chaque étape devrait respecter les délais normaux du processus législatif.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Sur les 1 051 candidats au scrutin législatif, seules 17,7 % étaient des femmes.Ouest-France, Johann FLEURI, 13/11/2021
Depuis 1966, le cadre législatif des conflits d'intérêts a été fortement revisité.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Aucun texte législatif ou réglementaire n'interdisant expressément de conduire pieds nus, et dès lors en l'absence d'interdiction, conduire pieds nus serait donc autorisé.Capital, 11/02/2021, « Est-il possible de conduire pieds nus ? »
Dans les deux cas, le mode de scrutin législatif ne suffit plus, à lui seul, à rendre compte des stratégies partisanes.Revue internationale de politique comparée, 2015, Aldo Di Virgilio, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
Première explication à ce tardif développement commercial : un cadre législatif longtemps défavorable.Capital, 18/07/2012, « Et si vous tourniez la page du bon vieux livre… »
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
D'autre part, le processus législatif est tel – personne ne le sait mieux que vous – que les modifications de directives exigent de longues périodes.Europarl
Ceux-ci se spécialisent généralement dans un pays dont ils connaissent la langue et le cadre législatif.Genèses, 2019, Karine Lamarche (Cairn.info)
Elle confiait le pouvoir législatif à une assemblée unique élue pour trois ans au suffrage universel masculin.Parlement[s], 2009, Éric Anceau (Cairn.info)
Les véhicules législatifs ne vont pas manquer d'ici la fin de l'année, mais il faut agir vite !Capital, 08/06/2020, « Immobilier : pourquoi il est dangereux de prétendre que le marché… »
Mais son rôle était encore fort beau ; il régnait toujours dans les conseils exécutif et législatif et dans les administrations.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Cela exclut la renégociation ou le rachat d'un seul crédit (immobilier ou à la consommation) du cadre législatif.Capital, 15/01/2019, « Rachat de crédits »
Quoi qu'il en soit, le processus législatif est encore long et le texte ne sera peut-être pas adopté en l'état.Capital, 15/06/2017, « Financement des partis politiques : cette solution qui pourrait remplacer… »
Au quotidien, ce décryptage législatif l'a mis en difficulté à plusieurs reprises.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 22/09/2021
Il faut noter que plusieurs pays ont déjà franchi le pas et ajouter la notion d'écocide à leur arsenal législatif.Ça m'intéresse, 01/07/2020, « Crime d'écocide : tout savoir sur cette notion de droit… »
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Phrases avec le mot législative
Pas simple avant la campagne législative qui s'annonce.Ouest-France, Jean-Luc LOURY, 24/04/2017
Elle a été définitivement formalisée par voie législative en 2006.Regards, 2014, Gilles Kounowski (Cairn.info)
Ceux-ci, par exemple, possèdent la compétence législative relative au statut des collectivités locales, y compris leur structure territoriale.Revue française d'administration publique, 2017, Hellmut Wollmann (Cairn.info)
Cette perspective n'a toutefois débouché sur aucun résultat probant en matière législative.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
L'histoire législative liée aux cabines téléphoniques a un tournant : le mois d'août 2015.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 21/11/2018
Elle devait donc ramener le droit vivant aux dimensions adaptées à la poursuite du bien commun à laquelle chaque commande législative est essentiellement orientée.L'Année canonique, 2017, Chiara Minelli (Cairn.info)
L'opposition a plusieurs fois fait glisser le propos vers l'élection législative.Ouest-France, Frédéric SALLE, 30/06/2024
Mais une élection législative ne se joue pas uniquement sur des critères nationaux.Ouest-France, Marianne DEUMIE, Jean-François MARTIN, 07/01/2017
Élection législative partielle les dimanches 17 et 24 avril.Ouest-France, Christophe Jaunet, 25/03/2016
Cette publication ne faisait en outre pas mention de l'élection législative qui devait avoir lieu en juin 2017.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
En effet, ce qui caractérise alors la puissance législative, c'est l'initialité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Sophie Monnier (Cairn.info)
Après avoir démissionné, il devint député de l'assemblée législative.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 14/09/2015
La droite brestoise n'a pas obtenu un score brillant lors de la dernière législative.Ouest-France, Olivier PAULY, 02/07/2012
Du reste l'attention portée aux données ethniques constitue une constante tant de la réponse législative apportée au problème, que de l'approche plus immédiatement politique.Actuel Marx, 2005, Alberto Burgio (Cairn.info)
Comme toute œuvre législative, elle peut – et doit – être modifiée.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Abderrahmane Koudjil (Cairn.info)
Cette volonté législative venait d'ailleurs entériner une jurisprudence condamnant les publicités en faveur des produits de diversification.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
Cette réforme législative constitue un tournant majeur quant aux effets des irrégularités en matière de levée d'hospitalisation forcée.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
Probablement après la présidentielle, au plus tard après la législative.Ouest-France, Olivier PAULY, 13/04/2017
L'échéance législative des 30 juin et 7 juillet le sera à plus d'un titre.Ouest-France, Emeric EVAIN, 11/06/2024
En campagne, législative ou municipale, il avait pourtant aussi été soutenu par des ministres, venus sur place.Ouest-France, Alix DEMAISON, 17/01/2020
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