législatif
définition
Définition de
législatif
, législative
adjectif et nom
Qui fait les lois, légifère. Assemblée législative.
nom masculin Le Parlement. Le législatif et l'exécutif.
Histoire L'Assemblée législative et nom féminin la Législative.
Qui concerne l'Assemblée législative. Élections législatives, des députés.
nom féminin pluriel Les législatives.
Qui a le caractère d'une loi. Acte législatif.
exemples
Phrases avec le mot législatif
Il faut noter que plusieurs pays ont déjà franchi le pas et ajouter la notion d'écocide à leur arsenal législatif.Ça m'intéresse, 01/07/2020, « Crime d'écocide : tout savoir sur cette notion de droit… »
Chaque étape devrait respecter les délais normaux du processus législatif.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Les véhicules législatifs ne vont pas manquer d'ici la fin de l'année, mais il faut agir vite !Capital, 08/06/2020, « Immobilier : pourquoi il est dangereux de prétendre que le marché… »
Ceux-ci se spécialisent généralement dans un pays dont ils connaissent la langue et le cadre législatif.Genèses, 2019, Karine Lamarche (Cairn.info)
Aucun texte législatif ou réglementaire n'interdisant expressément de conduire pieds nus, et dès lors en l'absence d'interdiction, conduire pieds nus serait donc autorisé.Capital, 11/02/2021, « Est-il possible de conduire pieds nus ? »
Dans les deux cas, le mode de scrutin législatif ne suffit plus, à lui seul, à rendre compte des stratégies partisanes.Revue internationale de politique comparée, 2015, Aldo Di Virgilio, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
Première explication à ce tardif développement commercial : un cadre législatif longtemps défavorable.Capital, 18/07/2012, « Et si vous tourniez la page du bon vieux livre… »
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
D'autre part, le processus législatif est tel – personne ne le sait mieux que vous – que les modifications de directives exigent de longues périodes.Europarl
Depuis 1966, le cadre législatif des conflits d'intérêts a été fortement revisité.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Cette évolution est le fruit commun de changements de comportement et de changements législatifs.Pouvoirs, 2001, Denis Kessler (Cairn.info)
Mais son rôle était encore fort beau ; il régnait toujours dans les conseils exécutif et législatif et dans les administrations.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Quoi qu'il en soit, le processus législatif est encore long et le texte ne sera peut-être pas adopté en l'état.Capital, 15/06/2017, « Financement des partis politiques : cette solution qui pourrait remplacer… »
Cela exclut la renégociation ou le rachat d'un seul crédit (immobilier ou à la consommation) du cadre législatif.Capital, 15/01/2019, « Rachat de crédits »
Dans les deux cas, il est question de la part accordée à l'exécutif et au législatif.Ça m'intéresse, 10/03/2022, « Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime… »
Afficher toutRéduire
Phrases avec le mot législative
La droite brestoise n'a pas obtenu un score brillant lors de la dernière législative.Ouest-France, Olivier PAULY, 02/07/2012
Et c'est bien sur cet a priori que la production législative des deux dernières décennies a fondé sa mise en cause des syndicats.Flux, 2018, Arie Fitria, Éric Charmes (Cairn.info)
Comme toute œuvre législative, elle peut – et doit – être modifiée.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Abderrahmane Koudjil (Cairn.info)
Il faut déterminer quels sont les éléments de rattachement – de connexion à la terre – les plus significatifs, au vu de la politique législative poursuivie.Revue critique de droit international privé, 2020, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Voici ce qu'il faut retenir de cette élection législative anticipée dans le sud du département.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 08/07/2024
Cette publication ne faisait en outre pas mention de l'élection législative qui devait avoir lieu en juin 2017.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Face à cette initiative législative, soutenue par l'exécutif, les syndicats voient rouge.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 02/07/2025
Le rapport d'initiative législative a été approuvé par 323 voix pour, 262 contre et 48 abstentions.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 03/05/2022
Pas simple avant la campagne législative qui s'annonce.Ouest-France, Jean-Luc LOURY, 24/04/2017
Il ne saurait par conséquent y avoir de science législative qui soit réellement empirique sans connaissance approfondie de la vie judiciaire.Droits, 2008, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Cette volonté législative venait d'ailleurs entériner une jurisprudence condamnant les publicités en faveur des produits de diversification.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)
Il n'a donc aucune valeur législative et ne repose que sur la bonne volonté des services administratifs.Ouest-France, Justine REYNAUD, 19/07/2024
Dernière étape législative indispensable pour inscrire la réforme dans la loi.Ouest-France, Céline BARDY, 03/10/2024
Elle devait donc ramener le droit vivant aux dimensions adaptées à la poursuite du bien commun à laquelle chaque commande législative est essentiellement orientée.L'Année canonique, 2017, Chiara Minelli (Cairn.info)
En effet, ce qui caractérise alors la puissance législative, c'est l'initialité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Sophie Monnier (Cairn.info)
En troisième lieu, les questions de compétence juridictionnelle et législative ne se prêtent pas à des réponses généralisées.Revue critique de droit international privé, 2018, Campbell McLachlan (Cairn.info)
Elle a été définitivement formalisée par voie législative en 2006.Regards, 2014, Gilles Kounowski (Cairn.info)
C'est en dix jours la seconde législative partielle perdue par le favori trumpiste.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 01/09/2022
À moins d'une nouvelle évolution législative, la situation semble durablement dans l'impasse.Ouest-France, Marie LENGLET, 29/09/2025
Le troisième tour de l'élection législative, est déjà dans les esprits.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 24/04/2017
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
