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législatif

définitions

législatif ​​​ , législative ​​​ adjectif et nom

Qui fait les lois, légifère. Assemblée législative. nom masculin Le Parlement. Le législatif et l'exécutif. Histoire L'Assemblée législative et nom féminin la Législative.
Qui concerne l'Assemblée législative. Élections législatives, des députés. nom féminin pluriel Les législatives.
Qui a le caractère d'une loi. Acte législatif.

exemples

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D'autre part, le processus législatif est tel – personne ne le sait mieux que vous – que les modifications de directives exigent de longues périodes.Europarl
Les véhicules législatifs ne vont pas manquer d'ici la fin de l'année, mais il faut agir vite !Capital, 08/06/2020, « Immobilier : pourquoi il est dangereux de prétendre que le marché… »
Cette réflexion éthique a-t-elle été traduite dans le domaine législatif ?Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Claude Delpuech, Pierre-Henri Duée (Cairn.info)
Première explication à ce tardif développement commercial : un cadre législatif longtemps défavorable.Capital, 18/07/2012, « Et si vous tourniez la page du bon vieux livre… »
Aucun texte législatif ou réglementaire n'interdisant expressément de conduire pieds nus, et dès lors en l'absence d'interdiction, conduire pieds nus serait donc autorisé.Capital, 11/02/2021, « Est-il possible de conduire pieds nus ? »
Dans les deux cas, il est question de la part accordée à l'exécutif et au législatif.Ça m'intéresse, 10/03/2022, « Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime… »
Ce principe de gratuité était dans les cartons du pouvoir législatif depuis un moment.Ouest-France, 31/05/2019
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
Le travail législatif et le débat parlementaire, sources de légitimation de la décision, doivent être sauvegardés, encouragés.Ouest-France, 09/11/2017
Deuxièmement, la détermination de ce qui constitue un événement décisif dans un processus législatif dépend des objectifs de recherche.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Enrico Borghetto (Cairn.info)
Cette égalité n'était pas satisfaite par le critère législatif du lieu de résidence qui avait succédé au critère prohibé de la nationalité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, le processus législatif est encore long et le texte ne sera peut-être pas adopté en l'état.Capital, 15/06/2017, « Financement des partis politiques : cette solution qui pourrait remplacer… »
Cette exigence fait partie du cadre législatif général organisant les revendications aborigènes.Genèses, 2009, Laurent Dousset, Katie Glaskin (Cairn.info)
Mais son rôle était encore fort beau ; il régnait toujours dans les conseils exécutif et législatif et dans les administrations.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ces propositions-là devraient être présentées sous la forme d'une communication, un format moins important que le projet législatif de renforcement des frontières.Ouest-France, 10/09/2018
Cette moindre implication provient certes des changements législatifs et des mutations économiques, mais aussi pour beaucoup des banquiers eux-mêmes.Cahiers d'économie politique, 2012, Sandrine Ansart, Virginie Monvoisin (Cairn.info)
Cette reconnaissance n'a cependant pas donné lieu à l'adoption d'actes législatifs dans le droit interne.Revue internationale de droit pénal, 2002, Leszek Kubicki (Cairn.info)
Il faut noter que plusieurs pays ont déjà franchi le pas et ajouter la notion d'écocide à leur arsenal législatif.Ça m'intéresse, 01/07/2020, « Crime d'écocide : tout savoir sur cette notion de droit… »
Cela exclut la renégociation ou le rachat d'un seul crédit (immobilier ou à la consommation) du cadre législatif.Capital, 15/01/2019, « Rachat de crédits »
Puisse ce texte législatif attendu avec impatience par les élus locaux leur donner enfin des raisons d'espérer l'avènement d'une grande étape de la décentralisation.Ouest-France, 03/03/2021
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06/01/2022