législatifs
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Masculin pluriel de législatif ( adjectif et nom )
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Sentences with the word législatifs
Je voudrais parler brièvement du deuxième bloc d'amendements, des amendements portant sur les nouveaux pouvoirs législatifs, directement.Europarl
Cet ouvrage suggère en effet une nouvelle interprétation des changements législatifs datant des années soixante-dix.Genèses, 2007 (Cairn.info)
Ces scrutins législatifs coïncident avec les 25 ans de la fin du régime de l'apartheid.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 07/05/2019
Ils analysent les évolutions des rapports entre les agences indépendantes de régulation, les appareils législatifs, les systèmes judiciaires et les autorités politiques.Vie & Sciences Économiques, 2015 (Cairn.info)
Les véhicules législatifs ne vont pas manquer d'ici la fin de l'année, mais il faut agir vite !Capital, 08/06/2020, « Immobilier : pourquoi il est dangereux de prétendre que le marché… »
Ils comportent également une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires.Revue française d'histoire économique, 2020, Pascal Pénot (Cairn.info)
J’espère que vos services en tiendront compte quand vous envisagerez à l’avenir de déplacer des points législatifs à l’ordre du jour.Europarl
Plus de deux siècles de travaux législatifs auront été nécessaires pour que le conjoint survivant soit traité à peu près convenablement.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Aujourd'hui, les banques se taillent encore la part du lion, avec 88 % des cotisations collectées, malgré l'empilement des arsenaux législatifs pour favoriser l'émergence de la concurrence.Capital, 18/11/2021, « Assurance de prêt : la possibilité de résilier à tout… »
Cependant les cadres législatifs et réglementaires ne constituent que la face visible des avancées pour réduire les inégalités.Pour, 2014, Odile Plan, Jean-Claude Bontron (Cairn.info)
Il peut être tenu pour le principal responsable de l'invasion du franglais, qu'aucun ministre ne songerait plus à combattre aujourd'hui par des moyens législatifs.Cahiers philosophiques, 2015, Stéphane Marchand, Michel Bourdeau (Cairn.info)
Si la proposition de loi est adoptée, les maires disposeront de nouveaux outils législatifs pour réguler les meublés de tourisme.Ouest-France, Michel ORIOT, Patrick CROGUENNEC, 29/10/2024
Globalement, il faut arrêter de concevoir les cadres législatifs pour de grosses entreprises et les imposer ensuite aux petites.Ouest-France, Julie DURAND, 03/04/2017
Le thème de cette édition 2024 : le maire funambule, entre impératifs législatifs et attentes des citoyens.Ouest-France, Aurore TOULON, 04/06/2024
Sur ces trente-cinq mesures, trente-deux sont considérées comme des cavaliers législatifs, sans rapport avec l'objet initial du texte.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, Stéphane Vernay, 25/01/2024
Comment s'est-elle placée aux derniers scrutins législatifs des principaux pays européens ?Ouest-France, Léo MANSON, 24/11/2023
Chez les généraux algériens, dont les avatars, depuis 1962, se succèdent, envers et contre tous scrutins législatifs et présidentiels ou autres référendums ?Confluences Méditerranée, 2011, François Burgat (Cairn.info)
Nous devons considérer nos travaux législatifs comme une base des évaluations d’impact.Europarl
Il en va du réalisme des textes règlementaires et législatifs relatifs aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens, et par conséquent ayant trait au logement des familles.Capital, 04/01/2016, « L'activité des professionnels de l'immobilier est-elle (vraiment) bien encadrée ? »
Il ne s’agit pas uniquement ici d’éliminer des textes législatifs.Europarl
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