législatifs
Forms
Masculin pluriel de législatif ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word législatifs
C'est le sens des deux textes législatifs qui sont présentés aujourd'hui.Ouest-France, François VERCELLETTO, 08/09/2015
Il ne s’agit pas uniquement ici d’éliminer des textes législatifs.Europarl
Les véhicules législatifs ne vont pas manquer d'ici la fin de l'année, mais il faut agir vite !Capital, 08/06/2020, « Immobilier : pourquoi il est dangereux de prétendre que le marché… »
Nous devons considérer nos travaux législatifs comme une base des évaluations d’impact.Europarl
Ces scrutins législatifs coïncident avec les 25 ans de la fin du régime de l'apartheid.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 07/05/2019
Il en va du réalisme des textes règlementaires et législatifs relatifs aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens, et par conséquent ayant trait au logement des familles.Capital, 04/01/2016, « L'activité des professionnels de l'immobilier est-elle (vraiment) bien encadrée ? »
Cette mission l'autorise à adresser aux cantons et aux communes des recommandations concernant les actes législatifs envisagés ou existants et à établir des expertises.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Parmi les points saillants figure le nombre croissant de dispositifs législatifs et normatifs toujours plus contraignants.Ouest-France, 19/09/2019
De même que de simples aménagements législatifs et budgétaires n'en résoudront pas le défaut fondamental.Ouest-France, 13/06/2020
J’espère que vos services en tiendront compte quand vous envisagerez à l’avenir de déplacer des points législatifs à l’ordre du jour.Europarl
Je voudrais parler brièvement du deuxième bloc d'amendements, des amendements portant sur les nouveaux pouvoirs législatifs, directement.Europarl
Cette reconnaissance n'a cependant pas donné lieu à l'adoption d'actes législatifs dans le droit interne.Revue internationale de droit pénal, 2002, Leszek Kubicki (Cairn.info)
Cette moindre implication provient certes des changements législatifs et des mutations économiques, mais aussi pour beaucoup des banquiers eux-mêmes.Cahiers d'économie politique, 2012, Sandrine Ansart, Virginie Monvoisin (Cairn.info)
Cette lecture interne touchant au fonctionnement des organes législatifs, d'une certaine manière, vient compléter l'autre.Revue historique, 2010 (Cairn.info)
Deux actes non législatifs, le règlement et la décision, produisent également des effets juridiques.Outre - Terre, 2004, Yves Petit (Cairn.info)
Plus de deux siècles de travaux législatifs auront été nécessaires pour que le conjoint survivant soit traité à peu près convenablement.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Aujourd'hui, les banques se taillent encore la part du lion, avec 88 % des cotisations collectées, malgré l'empilement des arsenaux législatifs pour favoriser l'émergence de la concurrence.Capital, 18/11/2021, « Assurance de prêt : la possibilité de résilier à tout… »
Mais les organisateurs n'ont cessé de répéter que des plans d'action, voire des changements législatifs, seront mis en chantier dès la fin du sommet.Ouest-France, François VERCELLETTO, 24/02/2019
C'est un plaidoyer au registre bien éloigné de celui qu'on a coutume de retrouver dans les textes législatifs.Ouest-France, 08/11/2019
Cette évolution est le fruit commun de changements de comportement et de changements législatifs.Pouvoirs, 2001, Denis Kessler (Cairn.info)
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