législation antibruit
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Sentences with the word législation antibruit
La législation antibruit n'existe pas ou, si elle existe, elle n'est pas appliquée.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Wolfgang Schade (Cairn.info)
Dès les années 1970, la législation antibruit faisait partie d'un ensemble de lois sectorielles concernant les déchets, la pollution atmosphérique, l'eau et le bruit.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Wolfgang Schade (Cairn.info)
Troisièmement, lorsque les données existent, on compare les effets concrets du bruit par rapport aux objectifs fixés par la législation antibruit.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Wolfgang Schade (Cairn.info)
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