législation douanière
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Sentences with the word législation douanière
De nouvelles procédures ont été introduites dans la législation douanière dans l'optique de garantir la sécurité et la sûreté.Europarl
Des changements importants récemment apportés à la législation douanière européenne aideront à identifier les envois à haut risque qui doivent être contrôlés.Europarl
Un tableau synoptique résumant l'évolution de la législation douanière parallèlement à celle de la situation militaro-diplomatique eût été bienvenu.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Philippe Minard (Cairn.info)
De telles mesures administratives ont un rôle essentiel dans l'application uniforme et équilibrée de la législation douanière.Europarl
Je dois dire que ces amendements vont trop dans le détail et exigeraient des cancidats qu'ils aient une connaissance excessivement détaillée d'un domaine particulier de la législation douanière spécialisée.Europarl
C'est une modernisation réussie de la législation douanière européenne et le bon chemin vers un système douanier électronique centralisé interopérable et automatisé.Europarl
Ces conventions dictent, avec la législation douanière tchèque, le fonctionnement des bureaux de douane.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, David Parker (Cairn.info)
Enfin, les importateurs respectant la législation douanière sont encore plus pénalisés dans la mesure où toute cargaison importée est retardée à cause d'inspections physiques quasiment systématiques.Afrique contemporaine, 2009, Edmond Mjekiqi, Gaël Raballand (Cairn.info)
Comme je vous l'ai déjà dit au cours de mon audition, ce problème sera abordé lors de la révision à venir de notre législation douanière.Europarl
Aussi les premières tentatives faites pour modifier la législation douanière furent-elles d'abord repoussées.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il est essentiel de continuer à œuvrer au marché unique et à l'harmonisation de la législation douanière et fiscale.Europarl
Les entreprises sont protégées des concurrents britanniques par une législation douanière très protectionniste et des constructeurs français par le prix élevé du transport des machines.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Xavier Daumalin, Olivier Raveux (Cairn.info)
Mais les industriels alsaciens restent vigilants quant aux questions de conversion monétaire, de législation douanière, d'approvisionnements et de transports dans l'attente des clauses économiques du futur traité de paix.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Pierre Vonau (Cairn.info)
La législation douanière a fait l'objet de changements fondamentaux dans un certain nombre de domaines.Europarl
La législation douanière manque souvent de clarté, ce qui se traduit par des procédures de recouvrement aléatoires, voire ad hoc.Afrique contemporaine, 2009, Odd-Helge Fjeldstad (Cairn.info)
Il en est de même à l'égard des taxes de consommation qu'un décret a soumises à la législation douanière.Histoire de la Justice, 2016, Christian Bauzerand (Cairn.info)
La législation douanière européenne propose des régimes douaniers économiques pour accompagner ces stratégies.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Katie Lanneau (Cairn.info)
Nous disposons d'un seul véritable exemple de consolidation, c'est la législation douanière communautaire.Europarl
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