législation draconienne

Les studios de télévision mettent en avant une législation draconienne qui interdit de diffuser tout ce qui pourrait ressembler à de la publicité déguisée pour le nazisme.Relations internationales, 2011, Andreï Kozovoï (Cairn.info)

La législation draconienne de 1932 et son renforcement d'après-guerre en 1947 ont conduit à une épidémie d'arrestations.Études Tsiganes, 2022, Mark Edele (Cairn.info)

Il ne suffit, pas toutefois d'établir une législation draconienne ; il faut encore trouver une magistrature qui veuille l'appliquer ; ce point n'est pas sans difficulté.Maurice Joly (1829-1878)

Les groupes de défense des droits de l'homme n'ont cessé de critiquer l'abus de cette législation draconienne.Europarl