législation draconienne
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Sentences with the word législation draconienne
Il ne suffit, pas toutefois d'établir une législation draconienne ; il faut encore trouver une magistrature qui veuille l'appliquer ; ce point n'est pas sans difficulté.Maurice Joly (1829-1878)
Les groupes de défense des droits de l'homme n'ont cessé de critiquer l'abus de cette législation draconienne.Europarl
Les studios de télévision mettent en avant une législation draconienne qui interdit de diffuser tout ce qui pourrait ressembler à de la publicité déguisée pour le nazisme.Relations internationales, 2011, Andreï Kozovoï (Cairn.info)
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