législation européenne
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Sentences with the word législation européenne
Dans quelques cas, la nouvelle loi édicte ses propres solutions en vue de combler des lacunes dans la législation européenne.Revue critique de droit international privé, 2012, Tomasz Pajor (Cairn.info)
Ces prestataires seraient enjoints à respecter les normes de protection de la vie privée établies par la législation européenne.Ouest-France, 07/08/2019
En effet, la législation européenne et internationale ne se contente plus d'imposer des mesures de précautions techniques.Market Management, 2006, Bernard Besson, Jean Claude Possin (Cairn.info)
Elle conduisit à l'adoption, en 1982, de la première législation européenne sur le risque d'accidents industriels majeurs.Monde commun, 2020, Laura Centemeri (Cairn.info)
Les tests, réalisés par un laboratoire accrédité, ont révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée par la législation européenne.Capital, 04/10/2019, « Un smartphone retiré de la vente pour radiations excessives »
La nouvelle législation européenne va d'ailleurs renforcer les contrôles dans les exploitations et chez les détaillants.Ouest-France, 14/07/2017
Premièrement, à quoi sert une législation bulgare conforme à la législation européenne si l’application de cette législation reste perpétuellement à la traîne ?Europarl
La législation européenne impose toutefois que la teneur en substances interdites ne dépasse pas une valeur seuil de toxicité.Capital, 28/02/2020, « Pesticides : les vrais dangers... et les fausses peurs ! »
En effet, l'institution avait jugé non conforme à la législation européenne la réglementation française rendant obligatoire l'affichage du prix de référence d'un article en promotion.Capital, 31/01/2019, « Soldes, avis sur internet... bientôt de nouvelles garanties pour les… »
Toutefois, je me demande pourquoi les aveugles devraient bénéficier d'un accès gratuit garanti par la législation européenne, et pas les personnes en fauteuil roulant.Europarl
Le film et les invités parleront de l'histoire de ces cépages interdits, de législation européenne, de politique agricole, de culture du naturel.Ouest-France, 04/06/2021
Le vaccin a été autorisé sous la législation européenne, comme l'a affirmé l'agence britannique de réglementation des médicaments.Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 07/12/2020
En définitive, la solution serait peut-être celle retenue par la législation européenne.Civitas Europa, 2020, Claudie Weisse-Marchal (Cairn.info)
Dans le même temps, et sous l'effet de la législation européenne, de nombreux mécanismes fiscaux qui concouraient au cloisonnement des marchés sont progressivement éliminés.Commentaire, 2003, Nicolas Véron (Cairn.info)
Encore ne parlons-nous ici que de projets qui s'appuient sur la législation européenne.Mouvements, 2018, Rodrigo Blanca, Ernesto Ganuza, Irène Jami (Cairn.info)
La législation européenne actuelle protège déjà le bien-être des animaux encore nécessaires à la recherche.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/09/2021
La législation européenne interdit tout recours à l'animal pour les produits cosmétiques finis depuis 2004, et pour leurs ingrédients depuis 2013.Ça m'intéresse, 26/06/2021, « Expérimentation animale : à quand son interdiction ? »
Petite précision insolite, la législation européenne ne fixe aucune règle quant au type de son qui doit être émis par le véhicule électrique.Capital, 11/06/2019, « Les voitures électriques bientôt contraintes de faire plus de bruit »
C'est un système par antenne qui fonctionne dans la plupart des pays européens depuis une législation européenne de 2002.Ouest-France, Fabien ALBERT, 20/08/2019
En application d'une législation européenne, il comprendra 6 nouvelles catégories de véhicules, dès le 19 janvier.Capital, 18/01/2013, « Réforme du permis de conduire : ce qui va changer »
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