législation européenne
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Sentences with the word législation européenne
En effet, l'institution avait jugé non conforme à la législation européenne la réglementation française rendant obligatoire l'affichage du prix de référence d'un article en promotion.Capital, 31/01/2019, « Soldes, avis sur internet... bientôt de nouvelles garanties pour les… »
Petite précision insolite, la législation européenne ne fixe aucune règle quant au type de son qui doit être émis par le véhicule électrique.Capital, 11/06/2019, « Les voitures électriques bientôt contraintes de faire plus de bruit »
Elle conduisit à l'adoption, en 1982, de la première législation européenne sur le risque d'accidents industriels majeurs.Monde commun, 2020, Laura Centemeri (Cairn.info)
Premièrement, à quoi sert une législation bulgare conforme à la législation européenne si l’application de cette législation reste perpétuellement à la traîne ?Europarl
Depuis 2013, la législation européenne a été modifiée pour l'autoriser pour l'agriculture, seul secteur pouvant bénéficier d'une dérogation.Ouest-France, Jean-Luc Demarty, 29/02/2024
Avec les parlements régionaux, ils ont le devoir de mettre en œuvre la législation européenne.Politique européenne, 2018, Diane Fromage, Kolja Raube (Cairn.info)
Ces clauses de révision font partie de toute législation européenne.Ouest-France, Frans TIMMERMANS, 19/12/2022
Toutefois, je me demande pourquoi les aveugles devraient bénéficier d'un accès gratuit garanti par la législation européenne, et pas les personnes en fauteuil roulant.Europarl
L'argument est d'autant plus difficile à recevoir qu'en l'état actuel de la législation européenne sur le détachement, la compétence des partenaires sociaux reste très limitée.La Revue de l'Ires, 2009, Sylvaine Laulom, Florence Lefresne (Cairn.info)
La législation européenne de la concurrence remonte à 1997.Ouest-France, Patrice MOYON, 24/11/2020
D'autre part, le législateur avait bien pris en compte les pratiques des entreprises et les difficultés d'interprétation nées de la précédente législation européenne.Civitas Europa, 2021, David Poinsignon (Cairn.info)
Au cours de cette période électorale, les entrepreneurs alertent sur les effets négatifs de la législation européenne sur la compétitivité.Ouest-France, Maud STÉPHAN, 01/06/2024
Alors quel impact aura cette législation européenne sur la troisième activité criminelle la plus lucrative pour les organisations transnationales ?Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 27/02/2024
Dans notre cas, et même s'il persiste un risque de triche sur l'étiquetage, nous informons les élèves qu'il existe une législation européenne.Cahiers pedagogiques, 2019, Cyril Lascassies, Pascal Pujades (Cairn.info)
Dans le même temps, et sous l'effet de la législation européenne, de nombreux mécanismes fiscaux qui concouraient au cloisonnement des marchés sont progressivement éliminés.Commentaire, 2003, Nicolas Véron (Cairn.info)
À cet égard, la législation européenne a joué un rôle déterminant, avec une attention particulière portée à la lutte contre les discriminations.Retraite et société, 2017, Áine Ní Léime, Jim Ogg (Cairn.info)
Répondre aux exigences de la législation européenne pour exporter est parfois un challenge.Ouest-France, Fanette BON, 14/03/2020
Il alerte sur une future législation européenne et estime qu'il ne pourra bientôt plus produire d'huile de lavande car elle serait classée en produit toxique.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 28/07/2021
Les tests, réalisés par un laboratoire accrédité, ont révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée par la législation européenne.Capital, 04/10/2019, « Un smartphone retiré de la vente pour radiations excessives »
La législation européenne impose toutefois que la teneur en substances interdites ne dépasse pas une valeur seuil de toxicité.Capital, 28/02/2020, « Pesticides : les vrais dangers... et les fausses peurs ! »
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