législation locale
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Sentences with the word législation locale
Si les carences du droit sont des avantages comparatifs aux yeux de beaucoup d'investisseurs, certains aspects de la législation locale sont en revanche un frein.Annales de géographie, 2007, Brigitte Dumortier (Cairn.info)
Conformément au principe de subsidiarité, ces questions sont régies par la législation nationale et, plus particulièrement, par la législation locale.Europarl
Le travail de démantèlement se fait aussi bien souvent en contravention avec la législation locale, et contre la volonté des ministères des affaires sociales et de l'environnement.Europarl
Les contrats passés avec les agents recrutés localement se fondent sur la législation locale mais prévoient des compensations lorsque les normes locales sont insuffisantes.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
La démutualisation n'est pas nécessairement une solution de facilité : elle peut être entravée par la législation locale et faire l'objet d'un processus complexe.Revue d'économie financière, 2019, Grzegorz Buczkowski (Cairn.info)
Or les missionnaires jouèrent un rôle important dans la justification de cette législation locale discriminatoire.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Manuel Covo (Cairn.info)
La législation locale interdit toute politique délibérée de relogements des favelas sauf lorsque les conditions physiques de celles-ci imposent des risques de vie aux habitants.Mouvements, 2013, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)
La législation locale réglemente les conditions d'exercice de l'activité, son contrôle, la résiliation du permis, les droits des usagers.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Gustavo Seferian (Cairn.info)
Cependant, il est encourageant de constater que, en l'absence d'une législation centrale sur les changements climatiques, certaines provinces ont déjà élaboré leur propre législation locale sur ces changements.Revue juridique de l'environnement, 2020, Li Zhang (Cairn.info)
Dès 1994, elle commence à militer pour l'adoption d'une législation locale en la matière.Travail, genre et sociétés, 2010, Wang Zheng (Cairn.info)
Chaque maison était indépendante dans sa gestion interne et toute dépendance économique était prohibée, mais sans avoir la moindre possibilité de législation locale.Revue historique, 2001, Alain Boureau (Cairn.info)
En termes de législation locale, il existe un besoin urgent d'orientation et d'intégration générale.Revue juridique de l'environnement, 2020, Li Zhang (Cairn.info)
Selon la législation locale, le port du masque est obligatoire et il est interdit d'organiser des rassemblements de plus de 100 personnes.Ouest-France, 23/05/2021
C'était miser sur l'asymétrie de la contractualisation plutôt que sur la législation locale, dominée par le parti démocrate.Revue française de science politique, 2013, Élisa Chelle (Cairn.info)
La législation locale témoigne d'un profond remaniement du processus de levée des chiffres.Histoire & mesure, 2018, Fanny Malègue (Cairn.info)
Nous devrions par exemple accepter la vente de saucisses sur les marchés locaux, si elles satisfont à la législation locale.Europarl
La troisième condition ne permet pas de couper court à ces critiques, l'exigence d'une application continue de la législation locale n'est pas totalement satisfaite.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Céline Gueydan (Cairn.info)
À elle de s'assurer, avant la signature du contrat, que le prestataire respecte bien la législation locale du travail.Sécurité et stratégie, 2010, Pauline Beaud (Cairn.info)
Je vous saurais gré de répondre à ma question : dans quelle mesure la législation locale affecte-t-elle les écoles européennes ?Europarl
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