législation obsolète
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Sentences with the word législation obsolète
Une législation obsolète, en particulier dans le secteur des cosmétiques, présente des risques pour la santé et la confiance que nous pouvons avoir dans le droit.Europarl
Le juge peut tenter de mieux adapter une législation obsolète à la réalité d'aujourd'hui.Revue française de finances publiques, 2016, Olivier Fouquet (Cairn.info)
Une législation obsolète dans le secteur des produits de beauté représente une menace particulière pour la santé et pour la fiabilité de la législation.Europarl
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