législation protectrice
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Sentences with the word législation protectrice
Cette évolution tient à la rigueur de la législation protectrice de l'emploi applicable aux contrats à durée indéterminée.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Nous avons vu les causes du mal qui réduit le salaire de l'ouvrière, dans son ignorance et dans l'absence de législation protectrice de l'enfant naturel.Travail genre et sociétés, 1999 (Cairn.info)
Législation policière puis législation protectrice ont ainsi comme point commun d'être limitées aux ouvriers de l'industrie et d'ignorer les autres salariés.Le Mouvement Social, 2005, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Pierre Le crom (Cairn.info)
Inc à collecter et traiter des données personnelles, malgré la législation protectrice dans le domaine de la vie privée.LEGICOM, 2009, Claudine Guerrier (Cairn.info)
De la sorte, les enfants employés dans les lieux non clos ou non couverts bénéficient désormais de la législation protectrice.Revue historique, 2017, Karen Fiorentino (Cairn.info)
Les logements n'offrent plus tous les avantages du confort moderne et le modèle social familistérien est dépassé par la mise en place d'une législation protectrice.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Valérie Baroteaux (Cairn.info)
En bref, la pénalisation de la bestialité non violente n'appartiendrait pas à la législation protectrice des animaux.Raisons politiques, 2011, Marcela Iacub (Cairn.info)
La conclusion est qu'un recours massif à une législation protectrice de grande envergure, à l'échelle locale ou nationale, semble peu probable.Revue française d'études américaines, 2007, Donna Kesselman (Cairn.info)
Des réformes de la législation protectrice de l'emploi auraient elles aussi tendance à atténuer la persistance d'un chômage aussi élevé qu'actuellement.Perspectives économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Ces normes constitueraient les hypothèses les plus pures de législation protectrice de l'emploi, et n'ont jamais été intégrées aux indicateurs.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Établir des droits pour les animaux, forcément inapplicables par les tribunaux, revient à affaiblir toute législation protectrice des hommes.Annales Historiques de la Révolution Française, 2020 (Cairn.info)
Les luttes ouvrières sont cruciales dans cette prise de conscience : c'est parce qu'ils ont revendiqué une législation protectrice qu'ils ont obtenu une certaine protection.Revue française d'histoire des idées politiques, 2020, Hugo Canihac (Cairn.info)
Aujourd'hui, le mouvement de libéralisation a totalement fait disparaître cette législation protectrice.Esprit, 2008, André Orléan, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Dans un second temps, nous nous interrogerons sur la manière dont a été construit l'indicateur de législation protectrice de l'emploi.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Ainsi les conseils de prud'hommes représentent-ils un élément clef de la législation protectrice de l'emploi effective.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
On retrouve l'idée fondatrice de toute la législation protectrice des animaux : nous devons protection aux animaux au nom de nos valeurs.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Mais, la manière de véritablement remédier à cela, n'est-ce pas d'accroître la législation protectrice des animaux et d'appliquer plus sévèrement celle qui existe déjà ?Cités, 2019, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Plus globalement, cet indicateur nous conduit à nous poser la question, en droit, de la signification d'une législation protectrice de l'emploi.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
La législation protectrice de l'emploi ne peut pas s'évaluer sans s'interroger sur les conditions de son application.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
La nouvelle loi sur l'emploi améliore l'indemnisation du chômage en contrepartie d'un assouplissement de la législation protectrice de l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
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