législation protectrice
examples
Sentences with the word législation protectrice
La conclusion est qu'un recours massif à une législation protectrice de grande envergure, à l'échelle locale ou nationale, semble peu probable.Revue française d'études américaines, 2007, Donna Kesselman (Cairn.info)
En bref, la pénalisation de la bestialité non violente n'appartiendrait pas à la législation protectrice des animaux.Raisons politiques, 2011, Marcela Iacub (Cairn.info)
Cette législation protectrice s'est cependant limitée aux salariées.Nouvelles questions féministes, 2006, Magdalena Rosende (Cairn.info)
Elle fonde notamment en 1909 le premier syndicat des ouvrières à domicile et contribue à élaborer une législation protectrice pour ces travailleuses.L'Homme et la Société, 2021, Isabelle Puech (Cairn.info)
Ces normes constitueraient les hypothèses les plus pures de législation protectrice de l'emploi, et n'ont jamais été intégrées aux indicateurs.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Un temps, il fonde de grands espoirs, malheureusement déçus, sur la législation protectrice de l'invention votée en 1790-1791.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2020, Christiane Demeulenaere-Douyère (Cairn.info)
Seule l'absence de législation protectrice pour les baux commerciaux constitue un frein : les commerçants ne bénéficient pas de durée longue pour leurs fonds de commerce, ce qui les fragilise.Revue management et avenir, 2013, Odile Chanut, Nadjoua Gharbi, Dominique Bonet-Fernandez (Cairn.info)
Mais, la manière de véritablement remédier à cela, n'est-ce pas d'accroître la législation protectrice des animaux et d'appliquer plus sévèrement celle qui existe déjà ?Cités, 2019, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
A défaut, c'est toute la législation protectrice dont ils sont censés bénéficier qui serait vidée de sa substance.Le Droit Ouvrier, 2010, Gérald Chalon (Cairn.info)
Plus globalement, cet indicateur nous conduit à nous poser la question, en droit, de la signification d'une législation protectrice de l'emploi.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Ainsi les conseils de prud'hommes représentent-ils un élément clef de la législation protectrice de l'emploi effective.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Il était donc authentiquement une législation protectrice des contrats.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
La législation protectrice de l'emploi ne peut pas s'évaluer sans s'interroger sur les conditions de son application.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
La baisse de la part des salaires provient de changements techniques, de la mondialisation, du prix du pétrole, du taux d'intérêt, de la législation protectrice de l'emploi, etc.La Revue de l'Ires, 2010, Michel Husson (Cairn.info)
Dans un second temps, nous nous interrogerons sur la manière dont a été construit l'indicateur de législation protectrice de l'emploi.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Les luttes ouvrières sont cruciales dans cette prise de conscience : c'est parce qu'ils ont revendiqué une législation protectrice qu'ils ont obtenu une certaine protection.Revue française d'histoire des idées politiques, 2020, Hugo Canihac (Cairn.info)
On retrouve l'idée fondatrice de toute la législation protectrice des animaux : nous devons protection aux animaux au nom de nos valeurs.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
De la sorte, les enfants employés dans les lieux non clos ou non couverts bénéficient désormais de la législation protectrice.Revue historique, 2017, Karen Fiorentino (Cairn.info)
L'ambivalence des dispositifs rend dès lors, en l'absence de définition plus complète de ce qu'est une législation protectrice des emplois, toute notation des plus hasardeuses.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
