législation + réglementer

De plus, l'uniformisation de la législation réglementant les organismes d'assurance santé complémentaire est envisageable.Droit, Santé et Société, 2020, Fernanda Zhouri (Cairn.info)

Le droit de vote à distance resta toutefois impossible dans la mesure où il manquait toujours une législation réglementant l'exercice de ce droit.Politique américaine, 2013, Jean-Michel Lafleur (Cairn.info)

Comme il n'existait pas de législation réglementant les prises, l'exploitation des poissons de rivière avait pris un caractère dévastateur.Le Mouvement Social, 2018, Jawad Daheur (Cairn.info)

Jusqu'ici, il n'y a jamais eu de législation réglementant le temps de travail des conducteurs indépendants.Europarl

D'un côté, le niveau macro permet de mettre en évidence la naissance du groupe professionnel à travers l'histoire et la législation réglementant l'activité de ce groupe.Regards, 2017, Véronique Feyfant (Cairn.info)

Le débat sur l'opportunité d'une législation réglementant les conditions de travail était néanmoins lancé.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Bernard Thomann (Cairn.info)

Celle-ci peut porter atteinte aux libertés individuelles et ce, d'autant plus qu'il n'existe pas encore de législation réglementant l'accès et l'utilisation des données satellitaires.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Jean Audouze (Cairn.info)

Mais quelles conséquences peut entraîner la violation de la législation réglementant les interceptions des communications ?Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)

Des législations réglementent peu à peu les pratiques, unifiant les règles pour toute une profession, garantissant les droits, et instaurant une gestion autonome du régime.Revue d'histoire de la protection sociale, 2012, Anne Reimat (Cairn.info)

Il faut mettre en œuvre la législation réglementant les transports d'animaux.Europarl