législation répressive
examples
Sentences with the word législation répressive
Ils tombent dès lors sous le coup d'une législation répressive qui les condamne à une semi clandestinité.Annales de Géographie, 2015 (Cairn.info)
Les faits démontrent que jamais une législation répressive n'a réussi à contraindre une femme, qui se trouvait en état de grossesse non désirée, à mener celle-ci à son terme normal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, J. De Clerck (Cairn.info)
À la législation répressive s'ajoutent les règles de déontologie, qui sont aussi dissuasives.Études sur la mort, 2001, Anne-Marie Dourlen-Rollier (Cairn.info)
Malgré la législation répressive, des médecins pratiquent l'euthanasie, mais, à cause du risque de poursuites, ils le font clandestinement, donc sans contrôle ni concertation, parfois sans demande du patient.Études sur la mort, 2001, Anne-Marie Dourlen-Rollier (Cairn.info)
Parallèlement à ce durcissement de la législation répressive, on assiste à l'exaltation des agents chargés de son application.Monde chinois, 2019, Jean Levi (Cairn.info)
Sont l'objet de ces revendications, successivement, la législation répressive et les mesures sur l'indigénat (1913, 1920), l'électorat indigène (1930) ou encore les discriminations envers les fonctionnaires indigènes.Politix, 2013, Laure Blévis (Cairn.info)
Les juristes soviétiques ont eux fait état de lacunes dans la législation sur la propriété (civile) mais ils n'ont prôné pour seule réponse que le renforcement de la législation répressive.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Cela devient bien évidemment problématique lorsque ces termes apparaissent dans une législation répressive telle que celle qui est recommandée ici.Europarl
La volonté que manifestent en permanence les autorités locales et nationales d'enrayer la prolifération des rumeurs en s'appuyant sur une législation répressive témoigne à elle seule de l'ampleur du phénomène.Hypothèses, 2000, François Ploux (Cairn.info)
Ce qui amène un certain nombre d'instances à contester de plus en plus le maintien de notre législation répressive.Vie Sociale et Traitements, 2002, Robert Berthelier (Cairn.info)
Certains parquets généraux sont régulièrement consultés par la direction criminelle au sujet de projets de loi modifiant la législation répressive.Histoire de la Justice, 2001, Catherine Fillon, Marc Boninchi (Cairn.info)
La législation répressive envers les usagers est également génératrice de coûts venant peser sur les finances publiques.Mouvements, 2016, Marysia Ogrodnik, Pierre Kopp (Cairn.info)
Pour les mineurs il faudrait que le législateur se garde de sombrer dans une législation répressive.Perspectives Psy, 2009, Bertrand Welniarz (Cairn.info)
C'est consubstantiellement à la fixation de cette figure que, entre 1557 et 1560, s'établit une législation répressive.Revue historique, 2009, Éric DUROT (Cairn.info)
Donc, la législation répressive consiste surtout en droit administratif.RSC, 2015, Antonios Maniatis (Cairn.info)
Qui s'inquiète des dérives de la censure, du renforcement de la législation répressive dans le domaine du débat, de la montée du politiquement correct, de l'adaptation des lois mémorielles, etc. ?Revue internationale et stratégique, 2007, Pascal Boniface (Cairn.info)
Quels étaient les thèmes majeurs de la législation répressive spéciale concernant les populations locales ?Afrique & histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
La prise en considération de cette législation répressive a pour conséquence de ne pas imposer en l'espèce la célébration d'un tel mariage.Revue critique de droit international privé, 2011, Paul Lagarde (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
