législation répressive
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Sentences with the word législation répressive
Pour les mineurs il faudrait que le législateur se garde de sombrer dans une législation répressive.Perspectives Psy, 2009, Bertrand Welniarz (Cairn.info)
Quels étaient les thèmes majeurs de la législation répressive spéciale concernant les populations locales ?Afrique & histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
Malgré la législation répressive, des médecins pratiquent l'euthanasie, mais, à cause du risque de poursuites, ils le font clandestinement, donc sans contrôle ni concertation, parfois sans demande du patient.Études sur la mort, 2001, Anne-Marie Dourlen-Rollier (Cairn.info)
Les faits démontrent que jamais une législation répressive n'a réussi à contraindre une femme, qui se trouvait en état de grossesse non désirée, à mener celle-ci à son terme normal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, J. De Clerck (Cairn.info)
Parallèlement à ce durcissement de la législation répressive, on assiste à l'exaltation des agents chargés de son application.Monde chinois, 2019, Jean Levi (Cairn.info)
La législation répressive envers les usagers est également génératrice de coûts venant peser sur les finances publiques.Mouvements, 2016, Marysia Ogrodnik, Pierre Kopp (Cairn.info)
À la législation répressive s'ajoutent les règles de déontologie, qui sont aussi dissuasives.Études sur la mort, 2001, Anne-Marie Dourlen-Rollier (Cairn.info)
La prise en considération de cette législation répressive a pour conséquence de ne pas imposer en l'espèce la célébration d'un tel mariage.Revue critique de droit international privé, 2011, Paul Lagarde (Cairn.info)
Il en résulte que l'image d'une personne dans notre législation répressive ne fait pas l'objet d'une protection spécifique.LEGICOM, 2005, J.-Y. Lassalle (Cairn.info)
Cela devient bien évidemment problématique lorsque ces termes apparaissent dans une législation répressive telle que celle qui est recommandée ici.Europarl
Cette législation répressive avait été adoptée en 1923, et ses auteurs la justifiaient par la nécessité impérieuse de lutter contre une diminution de la natalité, qu'ils jugeaient alarmante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Viviane Hascal (Cairn.info)
Le principe de légalité des délits et des peines, clé de voûte de l'ensemble de notre législation répressive, s'impose au juge chargé d'appliquer le droit pénal.Revue Juridique de l'Environnement, 2012 (Cairn.info)
Qui s'inquiète des dérives de la censure, du renforcement de la législation répressive dans le domaine du débat, de la montée du politiquement correct, de l'adaptation des lois mémorielles, etc.Revue internationale et stratégique, 2007, Pascal Boniface (Cairn.info)
Ils tombent dès lors sous le coup d'une législation répressive qui les condamne à une semi clandestinité.Annales de Géographie, 2015 (Cairn.info)
Les incendies de forêts suscitent la production d'une législation répressive à mesure que l'exploitation de ces dernières progresse.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2018, Antonin Plarier (Cairn.info)
C'est consubstantiellement à la fixation de cette figure que, entre 1557 et 1560, s'établit une législation répressive.Revue historique, 2009, Éric DUROT (Cairn.info)
La volonté que manifestent en permanence les autorités locales et nationales d'enrayer la prolifération des rumeurs en s'appuyant sur une législation répressive témoigne à elle seule de l'ampleur du phénomène.Hypothèses, 2000, François Ploux (Cairn.info)
Sont l'objet de ces revendications, successivement, la législation répressive et les mesures sur l'indigénat (1913, 1920), l'électorat indigène (1930) ou encore les discriminations envers les fonctionnaires indigènes.Politix, 2013, Laure Blévis (Cairn.info)
La législation répressive environnementale constitue un ensemble de dispositions, sinon structurées, tout au moins attachées à une valeur environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2010 (Cairn.info)
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