législation sociale
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Sentences with the word législation sociale
En droit social, l'histoire du mouvement syndical et révolution même de la législation sociale peut le démontrer.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Abdallah Saaf (Cairn.info)
En 1918, au sortir de la guerre, le gouvernement socialiste établit une législation sociale, mais les droits sociaux ne concernent que les travailleurs blancs.L'Homme et la société, 2009, René Gallissot (Cairn.info)
Attentif à la législation sociale, il a peu à peu ébauché un véritable code ouvrier.Cahiers Jaurès, 2018, Marion Fontaine (Cairn.info)
C'est la seule solution pour garantir un développement démocratique de la législation sociale et du travail.Europarl
Les membres de la délégation syndicale veillent à l'application des conventions collectives et de la législation sociale.Dossier du CRISP, 2007, Étienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Rigoureux, à jour de la législation sociale et organisé, le gestionnaire de paie est au cœur de la vie sociale des entreprises.Capital, 14/03/2022, « Gestionnaire de paie : formation et salaire »
Cette distinction dans l'organisation reflète la différence de statut que la législation sociale réserve aux deux catégories de travailleurs.Dossier du CRISP, 2007, Étienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Une irruption à contre-courant de la législation sociale, donc, semble-t-il.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Sophie Douay (Cairn.info)
Son rapport d'information sur l'extension de la législation sociale métropolitaine faisait remarquer l'opposition du patronat local.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Roméo Terral (Cairn.info)
Vous pouvez vous imaginer demain que les syndicats européens vont demander un renforcement de la législation sociale européenne.Parlement[s], 2004, Daniel Cohn-Bendit, Jean Garrigues, Sabine Jansen (Cairn.info)
Ses connaissances de la législation sociale et juridique furent d'un grand secours.Le monde juif, 1995, J. Jacoubovitch, Gabrielle Jacoubovitch-Bouhana (Cairn.info)
J'avoue que je n'ai jamais pu comprendre autrement le législateur et la législation sociale.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Alors que la législation sociale, comme toute loi, fige une situation, à la jurisprudence revient la tâche d'aménager le droit.Mil neuf cent, 2006, Willy Gianinazzi (Cairn.info)
Les autorités, devant une législation sociale inexistante, se gardent bien de remettre en cause un contrat privé déséquilibré.Revue du Nord, 2004, Alexis Cordonnier (Cairn.info)
Si la législation sociale est indispensable, force est de constater qu'elle est largement méconnue.La Revue des Sciences de Gestion, 2006 (Cairn.info)
La hausse des salaires et des cotisations sociales, inhérente à l'extension de la législation sociale, a souvent suscité le mécontentement du patronat.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Roméo Terral (Cairn.info)
C'est pourquoi ces droits fondamentaux sont souvent décrits comme étant des normes d'instruction qui sont explicitées par les autorités dans la législation sociale.Europarl
Manière de visiter de façon neuve l'histoire de la législation sociale et des conflits du travail de l'entre-deux-guerres.Entreprises et histoire, 2005 (Cairn.info)
Il est toutefois également important que la législation sociale soit appliquée afin d'assurer la protection à la fois des conducteurs et du public.Europarl
Il n’en reste pas moins que la législation sociale est insuffisante, scandaleusement.Europarl
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