législation sociale
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Sentences with the word législation sociale
Cela donne une logique de démantèlement de toute la législation sociale et de la législation environnementale dans les pays dits développés.Europarl
C'est la seule solution pour garantir un développement démocratique de la législation sociale et du travail.Europarl
Cette distinction dans l'organisation reflète la différence de statut que la législation sociale réserve aux deux catégories de travailleurs.Dossier du CRISP, 2007, Étienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
J'avoue que je n'ai jamais pu comprendre autrement le législateur et la législation sociale.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Dans le revenu imposable, ne sont pas comprises les cotisations patronales versées en exécution de la législation sociale ou de règlements de prévoyance extra-légaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Dans la plupart des pays, ce mouvement a fait des progrès considérables et a permis l'évolution de la législation sociale, en faveur des malades mentaux.L'Information psychiatrique, 2006, Jacques Dubuis, Stelios Stylianidis, Gaston P. Harnois (Cairn.info)
Il n’en reste pas moins que la législation sociale est insuffisante, scandaleusement.Europarl
Le rapport comporte de nombreux éléments positifs concernant, par exemple, le besoin d'une législation sociale cadre et la nécessité de taxer la spéculation monétaire.Europarl
Il est toutefois également important que la législation sociale soit appliquée afin d'assurer la protection à la fois des conducteurs et du public.Europarl
Après la guerre, il devait servir de base à toute la législation sociale, de l'instauration de la sécurité sociale à l'établissement d'un circuit de concertation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Rik Hemmerijckx (Cairn.info)
Rigoureux, à jour de la législation sociale et organisé, le gestionnaire de paie est au cœur de la vie sociale des entreprises.Capital, 14/03/2022, « Gestionnaire de paie : formation et salaire »
Est également revendiquée la possibilité pour les autorités nationales de suspendre les prestations de services en cas de violations graves de la législation sociale.L'Économie Politique, 2019, Guillaume Balas (Cairn.info)
Cette législation est en effet, avec la législation fiscale et la législation sociale, l'une de celles qui connaît le plus fort rythme de modification.Revue critique de droit international privé, 2019, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
C'est pourquoi ces droits fondamentaux sont souvent décrits comme étant des normes d'instruction qui sont explicitées par les autorités dans la législation sociale.Europarl
Il s'agit, d'un côté, de fournir aux industriels tous les renseignements en matière de législation sociale, d'application des barêmes et des conventions, etc.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Deshormes (Cairn.info)
Il ne faudrait pas croire en effet que la législation sociale fut un don bénévole, une œuvre de justice de la bourgeoisie au pouvoir.Revue française d'histoire des idées politiques, 2005, Georges Scelle (Cairn.info)
Ces deux secteurs de l'économie ne sont pas régis par le droit du travail et de la propriété, ni par la législation sociale.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Lia Osorio Machado (Cairn.info)
Il s'agit d'une niche car la législation sociale définit des taux de cotisation uniformes, avant qu'intervienne un allègement.L'Économie Politique, 2010, Michel Dollé (Cairn.info)
Dans le cadre de cet article, nous nous limitons principalement à l'analyse quantitative de la législation sociale européenne.Politique européenne, 2017, Christophe Degryse, Philippe Pochet (Cairn.info)
Il fallait que la législation sociale soit développée et appliquée dans ces pays afin de prouver au reste du monde son efficacité.Les Cahiers Irice, 2012, Nadjib Souamaa (Cairn.info)
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