législation spécifique
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Sentences with the word législation spécifique
La mise en place d'une législation spécifique a alors pour objectif la protection des eaux-de-vie charentaises.Norois, 2020, Naïla Bedrani, Alban Landré (Cairn.info)
Le danger d'une législation spécifique est toutefois de laisser planer des zones de silence.Gérontologie et société, 2005, Jean Hauser, Jean-Marie Plazy (Cairn.info)
Ce n'est que très récemment, et avec une extrême prudence, que le droit français s'est doté d'une législation spécifique en la matière.Gérontologie et société, 2005, Alain Devers (Cairn.info)
En effet, jusqu’à présent, il n’existait aucune législation spécifique s’appliquant à l’industrie extractive.Europarl
Cela nécessiterait en tout cas l'entrée en vigueur d'une législation spécifique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Pour faire face aux dommages importants qu'elles occasionnent, notre pays s'est doté d'une législation spécifique prévoyant un régime d'indemnisation des victimes.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
Nous limiterons bien entendu notre étude à l'évolution de la législation spécifique à l'usure.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
Elle ne s'applique cependant pas là où un segment de législation spécifique couvre les aspects considérés.Europarl
A priori quand on évoque les tongs, on pense avant tout au soleil et aux vacances, et non à une législation spécifique visant à verbaliser leur port en conduisant.Capital, 29/08/2019, « Conduire en tongs : principe et sanctions »
Comme nous le verrons ensuite, une législation spécifique régit parfois de façon très stricte l'existence des gens du voyage.Le sociographe, 2009, Patrick Vigneau (Cairn.info)
Un autre facteur favorable de la cartellisation allemande résidait dans le manque prolongé d'une législation spécifique.Revue économique, 2013, Dominique Barjot (Cairn.info)
L'amendement 43 exclurait totalement les produits réglementés par une législation spécifique du champ d'application de cette directive.Europarl
Jusqu'à présent, seuls les passagers voyageant en avion, en train et en bateau étaient couverts par une législation spécifique.Europarl
Cette législation spécifique supprimant les petites enclaves, elle réduit d'autant les risques de microparcellaires postés à l'affût de leur voisinage.Négociations, 2015, Christophe Baticle (Cairn.info)
Les uns et les autres ont fait bouger les choses, favorisant l'adoption d'une législation spécifique et la mise en place de mécanismes de surveillance.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Luiz C. Barbosa (Cairn.info)
Nous devons nous demander quel est le cadre légal qu'une législation spécifique sur le genre contribue à façonner.Nouvelles questions féministes, 2015, Blanca Rodríguez-Ruiz, Annick Boisset (Cairn.info)
Un simple coup de fil à l'ambassade du pays dans lequel vous vous rendez, vous permettra de valider qu'il n'applique pas une législation spécifique.Ouest-France, Lucie DERHUYS, 06/07/2016
Certains systèmes juridiques n'ont pas encore de législation spécifique sur ce type d'infractions alors que d'autres ont des définitions plus larges de ces comportements.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
L’adoption d’une législation spécifique a dès lors pris un caractère d’urgence.Europarl
Les boissons appelées énergétiques ne sont couvertes par aucune législation spécifique et ne sont soumises à aucune procédure d'approbation au niveau communautaire.Europarl
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