législation + viser
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Sentences with the word législation + viser
En plus de protéger les consommateurs, la législation vise également à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.Europarl
Toute une nouvelle législation visant à favoriser son développement, qui implique la lutte contre la pollution, surtout sur la côte adriatique, est en cours d'élaboration.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Laurent Chalard (Cairn.info)
À l'heure actuelle, il n'existe toujours pas de législation visant spécifiquement à encadrer la production, le transport ou l'utilisation de l'hydrogène.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2022, Roland Héquet (Cairn.info)
Les législations visant à criminaliser des comportements ou durcir les règles dans le domaine pénal sont souvent adoptées plus rapidement, du fait des pressions momentanées des médias.Revue du droit public, 2010, Marcelo Figueiredo (Cairn.info)
Une législation visant les opinions et les mœurs y produit une sacralisation de la loi qui, disait-il, devient complice de la société dominante et de ses normes.Association la Revue nouvelle, 2017, Albert Bastenier (Cairn.info)
Toutefois, comme le souligne la résolution, il est préoccupant de constater qu'une nouvelle législation vise à permettre encore la lapidation en cas d'adultère.Europarl
Nous en sommes depuis à la douzième législation visant à continuer d'améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité.Le Journal de l'École de Paris du management, 2015, Hervé Mignon, Bertrand Signé (Cairn.info)
La plupart d'entre eux développent des législations visant à sécuriser leur stockage et leur contrôle.Politique étrangère, 2019, Maryline Grange (Cairn.info)
J'estime toutefois qu'il est essentiel qu'une telle stratégie s'accompagne de projets de législation visant à favoriser l'intégration et à interdire la discrimination.Europarl
La nouvelle législation visait à fournir une assurance-maladie à 34 millions de personnes supplémentaires d'ici 2018 et ce, de différentes façons.Revue française de science politique, 2014, Timothy J. Conlan, Laure Laboureau (Cairn.info)
Elle s'est aussi investie sur la législation visant à interdire le mercure par le milieu de la dentisterie pour éviter que ce produit toxique ne se retrouve ensuite dans l'eau.Ouest-France, Fabien Cazenave, 20/10/2016
La législation vise à faciliter la circulation des données, pas à garantir qu'elles restent privées.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Clément Gasull, Loïc Riom (Cairn.info)
Elle a aussi permis l'évolution juridique du concept même de discrimination (de directe à indirecte puis systémique), pour tous les motifs, ainsi que des diverses législations visant à la combattre.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Maryse Potvin (Cairn.info)
Celle-ci doit donc harmoniser et renforcer sa législation visant à lutter contre ce fléau qui prend des proportions inquiétantes.Europarl
À cet égard, la législation visant à limiter les troupeaux a peu d'impact.Revue du Nord, 2010, Fulgence Delleaux (Cairn.info)
Loin de représenter la fin de la démocratie, cette législation vise au contraire à la protéger.Parlement[s], 2008, Emmanuel Droit (Cairn.info)
Le rapprochement des législations visant à freiner ce type d'incitations ne représente pas une bien grande audace.Europarl
Une série de mesures a notamment permis de rendre certains enfants adoptables, alors qu'en parallèle la législation visait à diminuer le recours à l'adoption internationale.Ouest-France, Églantine FEREY, 10/11/2023
Je dis bien «banalisation», c'est-à-dire affaiblissement progressif d'une législation visant à réglementer le recours au génie génétique.Europarl
Cette législation visait à lutter contre une dénatalité que l'empereur trouvait sensible dans les classes dirigeantes.Vingtième siècle, 2003, Philippe Foro (Cairn.info)
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