législative
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Féminin singulier de législatif ( adjectif et nom )
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Sentences with the word législative
Les modalités de ce mécanisme ne nécessitant pas d'évolution législative, il s'agirait plutôt d'une mesure prise directement par l'exécutif, via un arrêté ou un décret.Capital, 05/04/2018, « Assurance vie : vers un rendement bonifié pour les clients… »
Devant cette carence législative, ils mettent en avant le rôle important de la jurisprudence dans la formalisation des bonnes règles de gestion de sociétés.Histoire, économie & société, 2019, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
La droite brestoise n'a pas obtenu un score brillant lors de la dernière législative.Ouest-France, Olivier PAULY, 02/07/2012
Cette consécration législative a bien évidemment plus que fragilisé le code de bonne conduite, dont la valeur devient très relative.LEGICOM, 2000, Christophe Haquet (Cairn.info)
Elle est tenue d'apporter une réponse, mais n'est pas obligée de présenter une proposition législative.Ça m'intéresse, 06/02/2013, « Un million de signatures pour le droit à l'eau… »
Cette publication ne faisait en outre pas mention de l'élection législative qui devait avoir lieu en juin 2017.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
La puissance exécutrice ne faisant partie de la législative que par sa faculté d'empêcher, elle ne saurait entrer dans le débat des affaires.Montesquieu (1689-1755)
Même contrainte législative pour les entreprises espagnoles, dont le taux est passé de 4 % à 10 % en quatre ans.Capital, 27/04/2011, « Vers une politique européenne des quotas de femmes dans les… »
La traduction législative se fera dans la loi de finances pour 2011.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Elle a été définitivement formalisée par voie législative en 2006.Regards, 2014, Gilles Kounowski (Cairn.info)
Cette nouvelle donne législative a également nécessité d'adapter son organisation pour assumer ce rôle et les responsabilités qui en découlent.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2014, Jean-Pierre Goulard, Catherine Fabbri (Cairn.info)
Élection législative partielle les dimanches 17 et 24 avril.Ouest-France, Christophe Jaunet, 25/03/2016
Probablement après la présidentielle, au plus tard après la législative.Ouest-France, Olivier PAULY, 13/04/2017
En matière législative, des textes européens pourraient dorénavant être bloqués si 55 % des parlements nationaux s'y opposent.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 17/02/2016
L'opposition a plusieurs fois fait glisser le propos vers l'élection législative.Ouest-France, Frédéric SALLE, 30/06/2024
Pas simple avant la campagne législative qui s'annonce.Ouest-France, Jean-Luc LOURY, 24/04/2017
Cette refonte suppose une classification des actes communautaires par fonction : constitutionnelle, législative et réglementaire.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Mais une évolution législative leur a fait perdre cette possibilité.Capital, 11/07/2018, « Bientôt le statut d'apprenti pour les footballeurs en centre de… »
À l'échelon national, depuis 2012, une carte numérique est mise à disposition des électeurs à chaque élection législative.Ça m'intéresse, 07/03/2022, « Comment savoir à quelle circonscription on appartient ? »
Rien, en effet, n'étoit plus absurde que d'avoir une puissance exécutrice, avant que d'avoir établi une puissance législative.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
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