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législatrice

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Sentences with the word législatrice

Du rêve, cet autodépassement continuel et cette unanimité législatrice ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Xavier Dijon (Cairn.info)
Transfert qui modifie l'orientation et la signification de la sensibilité charitable devenue collective et législatrice.L'homme et la société, 2012, Pierre Lantz (Cairn.info)
La ville est législatrice, mais les métiers ont également une activité législative et juridictionnelle.Revue du Nord, 2020, Philippe Guignet (Cairn.info)
Une intervention législatrice serait dès lors bienvenue et participerait de ce fait, à une humanisation de notre droit.Journal International de Bioéthique, 2015, Béatrice Collay-Sahuc (Cairn.info)
Néanmoins la multitude des lois est funeste, et je crains encore que les états généraux n'abusent de leur faculté législatrice.Anatole France (1844-1924)
La subjectivité se fait législatrice et revendique le sens à donner à la nature, à elle-même, à la société puis à l'histoire.L'Année sociologique, 2001, Brigitte Munier (Cairn.info)
Tout dépend de l'arbitraire de la loi morale, de la parole toute-puissante et législatrice dont la fonction est de qualifier les actes humains.Revue d'éthique et de théologie morale, 2021, Dominique Foyer (Cairn.info)
Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législatrice.Émile Faguet (1847-1916)
La science, qui ne devrait être que la constatation des faits et la recherche des causes, en est arrivée, par impuissance de faire son devoir, à la période législatrice.Remy de Gourmont (1858-1915)
Le premier, sénateur reconnu, se distingue par son œuvre législatrice en matière d'outrage aux bonnes mœurs.La revue des revues, 2021, Manon Lecaplain (Cairn.info)
Mais une juridiction n'est guère exempte des défauts que l'on peut éventuellement reprocher au législateur, surtout si elle devient elle-même législatrice.Cités, 2017, Otto Pfersmann (Cairn.info)
La pensée, lorsqu'elle se fait conscience intellectuelle, se découvre originellement législatrice, capable d'initier par elle-même le commencement de toute activité intellectuelle.L'enseignement philosophique, 2021, Guillaume Lurson (Cairn.info)
De plus, certains de ses manuscrits publiés ou non font référence à une volonté législatrice indépendante de celle du peuple.Le philosophoire, 2010, Jean-Jacques Sarfati (Cairn.info)
L'apologie de la vertu, condamne-t-elle la raison à ne plus être législatrice dans le fondement de la morale ?Humanisme et Entreprise, 2011, Jean-Michel Heitz (Cairn.info)
Or l'humanité est difficilement concevable comme pouvant exprimer une volonté législatrice, encore moins imputable et sanctionnable ?Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2020, David Jousset (Cairn.info)
Celle-ci originaire, et traduite en règles constantes, devait borner l'œuvre législatrice.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Jean-Jacques Sarfati (Cairn.info)
Le texte des règles est une séquence de signes linguistiques, formulée et édictée par voie législatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
C'est finalement toujours l'œuvre humaine qui est louée ou blâmée, non seulement dans sa dimension technicienne, mais surtout dans sa dimension législatrice.Dix-huitième siècle, 2013, Denis de Casabianca (Cairn.info)
En tant qu'institution législatrice, nous ne pouvons pas amender tous les textes ; il y a des textes qui ne sont pas amendables et dont le tout doit être amendé.Europarl
Seule la raison pratique peut y opposer des règles d'action en déterminant la volonté par des lois universelles, affirmant par là même sa force législatrice.Archives de philosophie du droit, 2019, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
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