législateur
definition
examples
Sentences with the word législateur
Les voitures électriques de luxe sont dans le collimateur du législateur.Capital, 26/11/2019, « Les voitures électriques de luxe bientôt privées de bonus écologique »
Dans le domaine du travail social, le législateur a inégalement défini le périmètre des acteurs soumis au secret professionnel.Archives de politique criminelle, 2012, Bruno Py (Cairn.info)
Quelles sont les mesures disciplinaires encourues par les soignants italiens à l'époque, et dont pourrait s'inspirer le législateur français ?Ouest-France, François GRÉGOIRE, 06/07/2021
Dans cette décision du législateur, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.Après-demain, 2009, Claudine Gillet, Philippe Mossé (Cairn.info)
On prend les législateurs et les ministres dans la classe des fabricants de drap, des épiciers, des raffineurs de sucre.Alphonse Karr (1808-1890)
Dans un souci de souplesse, de simplification, d'autonomie, d'optimisation et d'efficacité, le législateur a entendu consolider et asseoir une véritable police judiciaire de l'environnement.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)
Bref, la souplesse offerte par le législateur, à la faveur de plusieurs améliorations successives au cours des années récentes, est heureuse.Capital, 26/03/2018, « Assurance crédit immobilier : l'ouverture à la concurrence offre un… »
Les citoyens sont pratiquement toujours en avance sur leurs législateurs.Europarl
On peut même penser que c'est pour avoir trop souvent malmené la règle du partage que la profession s'est fait rattraper par le législateur.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
Elle a suffisamment inspiré d'une manière ou d'une autre penseurs et législateurs pour qu'on la prenne au sérieux.Archives de politique criminelle, 2011 (Cairn.info)
Combien de lois ne doivent-elles pas leur origine à l'adoption par le législateur de pratiques nées hors de l'ordre juridique étatique ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, François Rigaux (Cairn.info)
Les spécialistes des questions de vote proposent rarement un seuil minimal de participation, laissant ce choix très politique au législateur.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 21/06/2021
C'est notre responsabilité en tant que législateur de ne pas laisser la situation s'envenimer, avec le risque d'un incident grave.Ouest-France, Yannick GROULT, 02/01/2021
La façon dont ils contournent lois et taxes, en trouvant des défenseurs parmi les investisseurs et législateurs.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 27/08/2020
Or, le législateur l'a ramenée à 5 ans.Ouest-France, Marie-Claudine CHAUPITRE, 07/03/2013
Néanmoins, le législateur a prévu un certain nombre de conditions qui doivent être respectées impérativement.Ouest-France, Camille BOUZA, 16/06/2023
En effet, le législateur colonial n'a jamais voulu appliquer en totalité et rigoureusement la législation municipale métropolitaine.Politique africaine, 1999, Mamadou Diouf (Cairn.info)
Des législateurs réduits à 750 pour un si vaste empire !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Non, il n'appartient pas au législateur de déterminer la vérité historique.Ça m'intéresse, 23/12/2011, « Génocide arménien : la loi contre la négation est-elle valide… »
Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le législateur a institué un système de tableaux dans le code de la sécurité sociale.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
Show allCollapse
Sentences with the word législatrice
L'esprit de la nation, l'effet général de cet ensemble de déterminations, est la marque différentielle qui va permettre d'orienter l'activité législatrice.Archives de Philosophie, 2012, Denis De Casabianca (Cairn.info)
Les juges oscillent d'habitude entre une conception objectiviste et une conception subjectiviste de la volonté législatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
C'est finalement toujours l'œuvre humaine qui est louée ou blâmée, non seulement dans sa dimension technicienne, mais surtout dans sa dimension législatrice.Dix-huitième siècle, 2013, Denis de Casabianca (Cairn.info)
Seule la raison pratique peut y opposer des règles d'action en déterminant la volonté par des lois universelles, affirmant par là même sa force législatrice.Archives de philosophie du droit, 2019, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Celle-ci originaire, et traduite en règles constantes, devait borner l'œuvre législatrice.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Jean-Jacques Sarfati (Cairn.info)
De plus, certains de ses manuscrits publiés ou non font référence à une volonté législatrice indépendante de celle du peuple.Le philosophoire, 2010, Jean-Jacques Sarfati (Cairn.info)
Il s'accompagne d'un acte de confiance envers l'autorité législatrice établie par le pacte.Vie sociale, 2021, Brigitte Bouquet (Cairn.info)
Le premier, sénateur reconnu, se distingue par son œuvre législatrice en matière d'outrage aux bonnes mœurs.La revue des revues, 2021, Manon Lecaplain (Cairn.info)
La ville est législatrice, mais les métiers ont également une activité législative et juridictionnelle.Revue du Nord, 2020, Philippe Guignet (Cairn.info)
Or l'humanité est difficilement concevable comme pouvant exprimer une volonté législatrice, encore moins imputable et sanctionnable ?Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2020, David Jousset (Cairn.info)
La pensée, lorsqu'elle se fait conscience intellectuelle, se découvre originellement législatrice, capable d'initier par elle-même le commencement de toute activité intellectuelle.L'enseignement philosophique, 2021, Guillaume Lurson (Cairn.info)
Tout dépend de l'arbitraire de la loi morale, de la parole toute-puissante et législatrice dont la fonction est de qualifier les actes humains.Revue d'éthique et de théologie morale, 2021, Dominique Foyer (Cairn.info)
L'apologie de la vertu, condamne-t-elle la raison à ne plus être législatrice dans le fondement de la morale ?Humanisme et Entreprise, 2011, Jean-Michel Heitz (Cairn.info)
Une intervention législatrice serait dès lors bienvenue et participerait de ce fait, à une humanisation de notre droit.Journal International de Bioéthique, 2015, Béatrice Collay-Sahuc (Cairn.info)
Transfert qui modifie l'orientation et la signification de la sensibilité charitable devenue collective et législatrice.L'homme et la société, 2012, Pierre Lantz (Cairn.info)
Mais une juridiction n'est guère exempte des défauts que l'on peut éventuellement reprocher au législateur, surtout si elle devient elle-même législatrice.Cités, 2017, Otto Pfersmann (Cairn.info)
La subjectivité se fait législatrice et revendique le sens à donner à la nature, à elle-même, à la société puis à l'histoire.L'Année sociologique, 2001, Brigitte Munier (Cairn.info)
Le texte des règles est une séquence de signes linguistiques, formulée et édictée par voie législatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
Du rêve, cet autodépassement continuel et cette unanimité législatrice ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Xavier Dijon (Cairn.info)
Or, l'activité législatrice consiste aussi à établir symboliquement les valeurs à protéger.Journal International de Bioéthique, 2017, X. Bioy, Emmanuelle Rial-Sebbag (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGISLATEUR s. m.
Celuy qui fait les loix d'un Royaume, d'un Estat qu'il fonde. Moyse a esté le grand Legislateur des Hebreux ; Solon des Atheniens ; Lycurgue des Spartiates ; Confucius des Chinois.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
