législateur
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Sentences with the word législateur
Impossible, puisque le législateur demande également de choisir parmi plusieurs compétences optionnelles.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 08/03/2020
Au prix d'une disposition supplémentaire - l'inéligibilité pour deux mandats successifs -, le législateur pourrait enfin être guidé par la recherche du seul intérêt général.Ouest-France, 29/07/2014
Le législateur ne prévoit pas aux agences la possibilité de contrôler autrement la situation d'un client.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 03/09/2019
Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le législateur a institué un système de tableaux dans le code de la sécurité sociale.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
Cette institution romaine a été copiée par le législateur français en 1804.Revue du Nord, 2005, R. Martinage (Cairn.info)
Cette nouvelle interprétation s'écarterait radicalement de l'intention des législateurs américains qui ont ratifié la convention.Commentaire, 2005, Armand Laferrère (Cairn.info)
Non, il n'appartient pas au législateur de déterminer la vérité historique.Ça m'intéresse, 23/12/2011, « Génocide arménien : la loi contre la négation est-elle valide… »
Ce qui sous-entend que le législateur se saisisse de cette question et en définisse les contours.Ouest-France, Samuel NOHRA, 19/03/2021
On prend les législateurs et les ministres dans la classe des fabricants de drap, des épiciers, des raffineurs de sucre.Alphonse Karr (1808-1890)
Bref, la souplesse offerte par le législateur, à la faveur de plusieurs améliorations successives au cours des années récentes, est heureuse.Capital, 26/03/2018, « Assurance crédit immobilier : l'ouverture à la concurrence offre un… »
Des législateurs réduits à 750 pour un si vaste empire !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Les voitures électriques de luxe sont dans le collimateur du législateur.Capital, 26/11/2019, « Les voitures électriques de luxe bientôt privées de bonus écologique »
Ce statut a été créé par le législateur pour désencombrer les tribunaux.Ouest-France, 18/12/2020
Cette obligation, qui confère à l'intérêt social son caractère élargi, permet en effet au législateur d'en appeler à leur responsabilité morale.Archives de philosophie du droit, 2020, Morgane Tirel (Cairn.info)
Cette reconnaissance, le législateur seul en a la maîtrise ou le contrôle.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
C'est à la conscience morale individuelle et à la sagesse des tribunaux de les apprécier, non au législateur.Ouest-France, 26/08/2012
Cette internationalisation est désormais consacrée par le législateur comme par les instances ordinales qui lui ont conféré une traduction réglementaire.Pouvoirs, 2012, Gilles August (Cairn.info)
Cette obligation à l'égard de la sécurité a amené le législateur à modifier les textes afin de permettre la levée du secret.Psychothérapies, 2002, Yvonne Coinçon (Cairn.info)
Les citoyens sont pratiquement toujours en avance sur leurs législateurs.Europarl
On peut même penser que c'est pour avoir trop souvent malmené la règle du partage que la profession s'est fait rattraper par le législateur.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGISLATEUR s. m.
Celuy qui fait les loix d'un Royaume, d'un Estat qu'il fonde. Moyse a esté le grand Legislateur des Hebreux ; Solon des Atheniens ; Lycurgue des Spartiates ; Confucius des Chinois.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
