législature
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Sentences with the word législature
L'honorable membre examine l'esprit de la législature actuelle manifesté par ses actes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En 2006, la majorité de centre-droite tenta une opération similaire à celle de 2001, à nouveau à la fin de la législature.Titre VII, 2019, Paolo Passaglia (Cairn.info)
Durant la législature écoulée, plusieurs textes majeurs (parfois pionniers) ont été adoptés sur le numérique.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 16/04/2024
À dire vrai, il le restera même au-delà du terme de la législature ou, plus exactement, au-delà des élections qui suivent ce terme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Je me rappelle encore combien nous avons avancé péniblement en matière de protection sociale au cours de la législature précédente.Europarl
Depuis lors, elle a vu se succéder au total seize gouvernements en neuf législatures.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Faniel, Cédric Istasse (Cairn.info)
Il reconnaît que ces questions doivent être examinées à fond et vidées dans le cours de cette législature.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Je ne manque pas d'autres travaux à faire, en dehors de la législature.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Mais dans la législature anglaise, l'élément pratique a toujours prédominé, et plus d'une fois prédominé avec excès sur l'élément spéculatif.Hippolyte Taine (1828-1893)
Elle est toutefois parfois tacitement reconduite au-delà de sa législature en l'attente d'une actualisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Chloé Thomas (Cairn.info)
Du président de la législature philippine et du commissaire résident, il ne devra rester qu'un seul personnage.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, William Guéraiche (Cairn.info)
Sans même attendre la dernière année de la législature européenne, le bilan est inédit.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 02/06/2023
Depuis le début de la législature, on compte encore 120 lois nouvelles, la plupart examinées selon la procédure dite d'urgence.Ouest-France, Michel URVOY, 11/02/2010
Pour durer tout le reste de la législature ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 20/08/2019
Ces trois forces ont constitué la majorité parlementaire de la législature.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 11/03/2024
Une solution qui a déjà fonctionné plusieurs fois depuis le début de la législature, notamment grâce à la droite.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, Yiqing QI, 27/04/2023
La loi du 5 mars 2007 fut la dernière loi votée de la législature 2002-2007.Les Cahiers de la Justice, 2018, Philippe Bas (Cairn.info)
À ce stade, il faut probablement plutôt attendre du prochain quinquennat et de la prochaine législature qu'ils réforment l'existant, dans le cadre de la modernisation de la fiscalité immobilière.Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
On fait bien de vous réserver à une autre législature.Jean-François Marmontel (1723-1799)
Ces deux volontés excentriques tombèrent d'accord sur la nécessité d'une nouvelle législature.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
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