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législature

définition

Définition de législature ​​​ nom féminin

Période durant laquelle une assemblée législative exerce ses pouvoirs.

exemples

Phrases avec le mot législature

L'honorable membre examine l'esprit de la législature actuelle manifesté par ses actes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il présente les principales mesures politiques et les objectifs les plus importants de la nouvelle législature.Horizons stratégiques, 2007, Jean-François Le Bihan, Aude Rousselot (Cairn.info)
On ne peut que le souhaiter à l'aube de cette législature européenne.Ouest-France, Laurent Marchand, 23/11/2019
La loi du 5 mars 2007 fut la dernière loi votée de la législature 2002-2007.Les Cahiers de la Justice, 2018, Philippe Bas (Cairn.info)
Je me rappelle encore combien nous avons avancé péniblement en matière de protection sociale au cours de la législature précédente.Europarl
Depuis lors, elle a vu se succéder au total seize gouvernements en neuf législatures.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Faniel, Cédric Istasse (Cairn.info)
Il reconnaît que ces questions doivent être examinées à fond et vidées dans le cours de cette législature.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Je ne manque pas d'autres travaux à faire, en dehors de la législature.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Mais dans la législature anglaise, l'élément pratique a toujours prédominé, et plus d'une fois prédominé avec excès sur l'élément spéculatif.Hippolyte Taine (1828-1893)
Il reste à espérer que la législature qui s'ouvre prendra ces questions à bras-le-corps, avec un regard qui dépasse le court terme.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Les lois ainsi uniformisées doivent toutefois être adoptées par la législature de la province pour y produire des effets.Civitas Europa, 2018, Patrick Taillon, Amélie Binette (Cairn.info)
Sans même attendre la dernière année de la législature européenne, le bilan est inédit.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 02/06/2023
Durant la législature écoulée, plusieurs textes majeurs (parfois pionniers) ont été adoptés sur le numérique.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 16/04/2024
Quelles ont été ces majorités alternatives qui ont permis de voter les premiers textes de la législature ?Ouest-France, Maxime MAINGUET, Yiqing QI, 25/07/2022
Une toute nouvelle formation hétéroclite de vingt parlementaires, née au début de la nouvelle législature en juin dernier.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 18/03/2023
Depuis le début de la législature, on compte encore 120 lois nouvelles, la plupart examinées selon la procédure dite d'urgence.Ouest-France, Michel URVOY, 11/02/2010
Le projet de loi ne fut pas voté durant la législature de 1982.Diogène, 2009, Boutheina Cheriet (Cairn.info)
À ce stade, il faut probablement plutôt attendre du prochain quinquennat et de la prochaine législature qu'ils réforment l'existant, dans le cadre de la modernisation de la fiscalité immobilière.Capital, 15/11/2021, « Louer abordable : comment rendre le dispositif (encore) plus attrayant… »
On fait bien de vous réserver à une autre législature.Jean-François Marmontel (1723-1799)
Ces deux volontés excentriques tombèrent d'accord sur la nécessité d'une nouvelle législature.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
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